Brèves

La protection du lanceur d’alerte

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  • 03/01/2017
  • 09h40

La Loi Sapin II apporte une protection plus importante des lanceurs d’alerte. Désormais, le principe d’interdiction des représailles envers un lanceur d’alerte est inscrit dans les statuts de la fon...

Recensement des marchés : la fin du papier a sonné

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  • 03/01/2017
  • 07h00

Le 1er janvier 2017 marque la fin du papier pour le recensement économique des marchés publics. Les acheteurs doivent désormais transmettre directement leurs fiches de recensement à l’Observatoire...

Electricité : la procédure de dialogue concurrentiel autorisée

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  • 02/01/2017
  • 07h00

L’article 1er du projet de loi ratifiant les deux ordonnances du 27 juillet 2016, relative à l’autoconsommation d’électricité, et du 3 août 2016, relative à la production d...

Travailleurs détachés : les contrôles renforcés, rappelle Bernard Cazeneuve

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  • 02/01/2017
  • 07h00

Dans le cadre du débat qui s’est tenu, le 13 décembre dernier, à propos de la déclaration de politique générale du Gouvernement, Bernard Cazeneuve, le premier ministre, a rappel...

Un site d’informations dédié aux services techniques locaux

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  • 30/12/2016
  • 07h00

Les directeurs et les agents des services techniques locaux ont leur site. Lancé en partenariat avec l’association des ingénieurs territoriaux de France (AITF) et  l’association des maires de France...

Open Data : 9 collectivités pilotes

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  • 29/12/2016
  • 07h03

A l’occasion du sommet du partenariat pour un gouvernement ouvert, Axelle Lemaire, secrétaire d’Etat chargée du numérique et de l’innovation, et Estelle Grelier, secrétaire d’Eta...

Création de la FFB Grand Est

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  • 29/12/2016
  • 07h00

Les fédérations régionales du bâtiment d’Alsace, de Champagne-Ardenne et de Lorraine ont fusionné pour créer la fédération française du bâtiment du Grand Es...

La modification des contrats de concessions

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  • 28/12/2016
  • 09h50

Dans une décision rendue le 23 décembre 2016, le CE rappelle les conditions de modification, sans nouvelle procédure d...

L’alerte éthique n'est qu'une faculté

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  • 28/12/2016
  • 07h10

Contrairement aux dispositions de l’article 40 du code de procédure pénale (toute autorité constituée, tout officier public ou fonctionnaire qui, dans l'exercice de ses fonctions, acquiert la...

SI achats : New York choisit Ivalua et KPMG

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  • 27/12/2016
  • 07h07

A  la recherche d'une solution informatique globale et standard pour l'aider à raccourcir son cycle d'achats, gérer son sourcing, ses contrats et ses fournisseurs et améliorer sa performance,...