Brèves

Val’Hor et l’AMF vont travailler sur l’allotissement des marchés paysagers

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  • 04/04/2016
  • 07h05

Représentant de l’interprofession française de l’horticulture, de la fleuristerie et du paysage, Val’Hor  (50 000 entreprises spécialisées, 11 milliards d’euros de CA, 160 0...

Le droit de la commande publique est impraticable selon Arnaud Montebourg

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  • 04/04/2016
  • 07h02

Arnaud Montebourg a l’habitude des déclarations à l’emporte-pièce (souvenez-vous de ses sorties sur la dissolution de l’UGAP ou encore sur la rééducation des acheteurs publics...

Nouvelles mesures marchés publics : c’est parti !

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  • 01/04/2016
  • 15h49

Petite piqûre de rappel : c’est aujourd’hui qu’entrent en vigueur les nouvelles dispositions relatives à la commande publique qui ont transposé les directives européennes du 26 f...

Les sénateurs veulent profiter de la loi Sapin 2 pour amender l'ordonnance marchés

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  • 01/04/2016
  • 07h09

André Reichardt , sénateur du Haut-Rhin et rapporteur pour la commission des lois du Sénat de l’ordonnance marchés publics, ne compte pas laisser filer l’opportunité d’introduir...

Grand code de la commande publique : codification des textes et de la jurisprudence

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  • 01/04/2016
  • 07h05

Le projet de loi relatif à la transparence, à la lutte contre la corruption et à la modernisation de la vie économique, dit « Loi Sapin II » a été soumis pour...

Sortie de l'arrêté fixant la liste des renseignements et des documents pouvant être demandés aux candidats

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  • 31/03/2016
  • 07h25

Complétant l'article 50 du décret du 26 mars dernier, l'arrêté du 29 mars 2016 fixant la liste des renseignements et des documents pouvant être demandés aux candidats aux march...

Déontologie des fonctionnaires : le projet de loi adoubé par la CMP

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  • 31/03/2016
  • 07h03

Un accord a été trouvé entre les sénateurs et les députés sur le projet de loi relatif à la déontologie, aux droits et obligations des fonctionnaires. Le texte adopté...

Délais de paiement : opérer un changement culturel

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  • 30/03/2016
  • 07h20

Interrogé sur les chiffres contrastés et encore décevants des délais de paiement, que l’Observatoire des délais de paiement a rendus publics dans son récent rapport annuel, Pierre Pe...

L'INA va refondre ses processus achat pour économiser

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  • 30/03/2016
  • 07h03

L’Institut national de l’audiovisuel (INA) n’est pas épargné par la cure d’amaigrissement décidée par le gouvernement. S’agissant des dépenses de fonctionnement (hor...

Olivier Assogba, consultant en droit des marchés aux ministères sociaux

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  • 29/03/2016
  • 07h09

A 35 ans, Olivier Assogba, a rejoint, fin 2015, le bureau du contrôle juridique et du conseil rattaché au secrétariat général des ministères sociaux (Jeunesse, Santé, Travail), comme...