Brèves

Sortie de la cuvée 2015 du vade-mecum des aides d'Etat

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  • 24/12/2015
  • 07h01

La 7ème édition du « Vademecum des aides d’Etat » élaboré par la DAJ de Bercy vient de paraître. Conçu comme un manuel pratique et opérationnel, il vise à fa...

Projet de décret : clarifier les dispositions sur les variantes

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  • 23/12/2015
  • 07h00

L'association des acheteurs publics a répondu à la concertation lancée par la DAJ sur le projet de décret relatif aux marchés publics. Selon elle, l’article 55-I relatif aux variantes m...

Comment faire tomber une demande d’indemnisation

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  • 23/12/2015
  • 07h00

Dans le cadre d’un marché à forfait, une entreprise qui veut obtenir une indemnisation au titre du retard dans le démarrage du chantier ou qui souhaite la révision du prix du marché, doit e...

Christian Magnus, cadre du service achats des Hôpitaux du Léman

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  • 22/12/2015
  • 07h11

Christian Magnus, 33 ans, occupe le poste de cadre du service achats, magasin, reprographie aux Hôpitaux du Léman à Thonon-les-Bains (Haute-Savoie) depuis début septembre. Rattaché à la DGA...

UCANSS : la part des PME en hausse

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  • 22/12/2015
  • 07h08

La part des PME dans les marchés passés par les organismes de sécurité sociale a significativement augmenté entre 2012 et 2014. C’est ce qui ressort des études statistiques men...

Sèvres s’équipe d’une nouvelle génération d’horodateurs

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  • 21/12/2015
  • 07h18

Après Meaux, c’est Sèvres qui installe une nouvelle génération d’horodateurs. Fin de semaine dernière, 60 machines Q-Park, qui fonctionnent à l’énergie solaire, on...

Le TC saisi pour trancher une question de compétence lors d’un litige sur une sentence arbitrale

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  • 21/12/2015
  • 07h00

Un contrat présentant, à la date de sa conclusion, le caractère d’un contrat administratif, est cédé, en cours d’exécution à une société privé, avec...

Plus de références à la CAO et aux groupements de commande dans le projet de décret

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  • 18/12/2015
  • 07h06

L’association des acheteurs publics (AAP) a étudié à la loupe le projet de décret relatif aux marchés publics. Parmi les observations faites à la DAJ, elle relève l'absenc...

Entente : 20 entreprises de messagerie punies

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  • 18/12/2015
  • 07h06

672 millions d’euros d’amende répartis entre vingt entreprises, parmi lesquelles Chronopost, Exapaq, DHL, Fedex, Gefco, Geodis, TNT Express, etc. C’est la punition infligée par l’Autorit...

Une charte picarde de la commande publique en architecture

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  • 17/12/2015
  • 07h10

Une charte sur les bonnes pratiques en matière de commande publique en architecture a été signée le 14 décembre à Amiens aussi bien par les principaux donneurs d’ordres (dépar...