Brèves

Opérateurs de l’Etat et hôpitaux interdits de conclure un PPP sans avis de l’Etat

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  • 05/01/2015
  • 07h30

Fini la liberté. La loi de programmation des finances publiques pour les années 2014 à 2019, publiée au JO du 30 décembre 2014, interdit aux opérateurs de l’Etat (rebaptisés l...

Nuno Freire, acheteur public à la mairie de Macon

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  • 05/01/2015
  • 07h29

Nuno Freire a pris ses fonctions d’acheteur public à la mairie de Macon (35 000 hbts, Saône-et-Loire) à la mi-octobre. Ce poste constitue un tournant dans la carrière de cet homme qui, à 46...

DAJ : modèle d’avis de modification d'une concession en cours

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  • 02/01/2015
  • 07h45

Au 1er janvier prochain, l’article 13-1 du décret du 26 avril 2010 entrera en vigueur. Cette disposition prévoit que les concessions peuvent être modifiées sans nouvelle procédure d'attr...

Une DSP à la fourrière

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  • 02/01/2015
  • 07h28

La CRC Pays de Loire a plusieurs fois tiqué en examinant la DSP de gestion de la fourrière de la communauté de communes du Pays-né-de-la-Mer (11 communes, Vendée). Premier motif d’ét...

La CCMOSS endosse la fonction conseil

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  • 31/12/2014
  • 07h30

Depuis le 1er septembre dernier, la Commission consultative des marchés des organismes de sécurité sociale a repris l’activité de conseil aux acheteurs qui était auparavant assuré pa...

Le CNEI devient la fédération des entreprises d’insertion

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  • 30/12/2014
  • 08h00

Le Comité national des entreprises d’insertion (CNEI) change de nom. Il s’appelle désormais la Fédération des entreprises d’insertion. Les Unions régionales des entreprises d...

Baisse de commandes ferroviaires en vue

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  • 29/12/2014
  • 08h09

L’industrie ferroviaire voit l’avenir en noir. Selon Jean-Pierre Audoux, le délégué général de la Fédération des industries ferroviaires (FIF),  les commandes de ma...

Handicap : un guide pour accéder aux marchés publics

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  • 29/12/2014
  • 07h44

A l’occasion de la conférence nationale du handicap, l’observatoire économique de l’achat public, OEAP, a publié un nouveau...

Changement de définition et de base pour les index de construction : que faire ?

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  • 26/12/2014
  • 07h44

« La définition des index bâtiment (BT), travaux publics (TP) et divers de la construction évolue et une base 2010 est adoptée à compter des index d’octobre 2014 publiés en janv...

FNCCR : le Code n’est pas adapté à l’achat d’énergie

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  • 24/12/2014
  • 07h29

Le sénateur Xavier Pintat, président de la FNCCR, a écrit à Ségolène Royal pour l’informer des difficultés rencontrées par les acheteurs publics pour se procurer du gaz...