Brèves

Variantes : le manquement n’implique pas la lésion

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  • 11/12/2014
  • 07h27

« Invoquer la simple méconnaissance de l’article 50 du CMP sur les variantes ne suffit pas à établir l’existence d’un intérêt lésé ». Un candid...

Statu quo des tarifs au BOAMP

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  • 10/12/2014
  • 11h14

L’arrêté du 8 décembre 2014 (publié le 10 au JO) fixant la rémunération hors taxe des insertions au Bulletin officiel des annonces des marchés publics (BOAMP) n’a rien mo...

Biomasse : Le Havre confie une DSP à Cofely

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  • 10/12/2014
  • 07h28

Dans le cadre du renouvellement de sa délégation de service public, la ville du Havre a retenu la société Cofely Services (groupe GDF SUEZ) pour assurer la conception et la construction d’une chau...

La médiation des marchés publics fait son bilan

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  • 09/12/2014
  • 17h06

La médiation des marchés publics a récemment publié son premier  rapport annuel faisant le bilan  de son activité en 2013. Pas moins de 231  dossiers de médiation ont...

Marie Boudaa, chargée de la commande publique de la communauté de communes du Larmont

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  • 09/12/2014
  • 08h05

Marie Boudaa, 28 ans, a pris ses fonctions, mi-septembre, à la communauté de communes du Larmont (Doubs) qui regroupe 10 communes représentant une population de 30 000 habitants. C’est son premier poste...

Un mini-guide pour bien choisir son architecte

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  • 09/12/2014
  • 07h35

Le Conseil national de l’ordre des architectes (CNOE) a sorti fin novembre un m...

Les vices de la passation n’affectent pas la validité du contrat

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  • 08/12/2014
  • 07h44

Par une décision rendue début décembre (CE, 3 décembre 2014, société Bancel), le CE a rappelé que l'obligation pour le pouvoir adjudicateur, de mentionner les voies et dé...

PME et marchés publics : le Sénat fait 3 propositions

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  • 08/12/2014
  • 07h29

La commission des affaires économiques du Sénat, lors de l'examen du projet de loi de finances 2015, a fait trois propositions au sujet de l’accès des PME dans la commande publique. Primo : produire...

L’Indre-et-Loire place l’achat durable au cœur de ses préoccupations

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  • 05/12/2014
  • 07h50

Le conseil général d’Indre-et-Loire, qui a voté 20 engagements pour un territoire durable et solidaire en Touraine en 2012, entend utiliser le levier de l’achat public pour atteindre cet objectif....

Nogent-sur-Seine : le PPP du musée Camille Claudel fait débat

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  • 05/12/2014
  • 07h46

Le PPP n’en finit pas de diviser. Dans la ville de Nogent-sur-Seine, qui a adopté cette formule contractuelle pour le transfert, la restructuration et l’agrandissement du musée Camille Claudel, la pr...