Brèves

La Grèce devant la CJUE pour entrave à la concurrence dans le secteur de la construction

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  • 29/07/2014
  • 08h10

La Commission européenne a assigné la Grèce devant la Cour de Justice pour non-respect des règles communautaires en matière de passation des marchés publics dans le secteur de la construct...

Comment s’y retrouver dans la jungle des logos environnementaux

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  • 29/07/2014
  • 07h55

L’Agence de l’environnement et de la maîtrise de l’énergie (Ademe) a sorti récemment un ouvrage, accompagné d’un CD-rom, destiné aux acheteurs pour tout savoir sur les logo...

Programme Phare : départ d’Hervé de Trogoff

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  • 28/07/2014
  • 08h00

Celui qui incarnait le programme Phare, chargé d’accélérer la modernisation des achats hospitaliers, a choisi un nouveau cap. Diplômé de l’ESSEC, Hervé de Trogoff, qui avait com...

Europe : adoption d’un règlement sur l’identification électronique

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  • 28/07/2014
  • 07h43

Le 23 juillet 2014, le Conseil de l’Union européenne, a adopté un règlement qui fixe les conditi...

Candélabres multifonctions : Amélie-les-Bains fait 30% d'économies

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  • 25/07/2014
  • 07h41

La ville Amélie-les-Bains (Pyrénées Orientales) a installé 50 candélabres Minos System (société Scopelec) sur son territoire afin d’améliorer la sécurité...

Centrales d’achat transfrontalières : « des questions redoutables »

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  • 25/07/2014
  • 07h23

Les nouvelles directives sont venues confirmer la légalité du mode de fonctionnement des centrales d’achat. Il est par ailleurs prévu que les entités publiques puissent faire appel à une ce...

L’Autriche ne respecte pas les règles MP pour l‘impression des documents officiels

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  • 24/07/2014
  • 08h01

Depuis les années 2000, les pouvoirs adjudicateurs autrichiens attribuent sans mise en concurrence l’impression de documents officiels, comme les passeports et permis de conduire, à l'Österreichische S...

Une proposition de loi pour réserver une part des marchés aux PME

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  • 24/07/2014
  • 07h44

Jean-Charles Taugourdeau et plusieurs autres députés UMP ont déposé, le 16 juillet dernier, une proposition de lo...

Refonte des règles de la commande publique : feu vert des députés

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  • 23/07/2014
  • 12h00

Hier soir, l’Assemblée nationale a voté, en première lecture, le projet de loi de simplification de la vie des entreprises. L’article 27 du texte autorise le gouvernement à prendre par ordon...

Nicolas Charrel devient avocat au Barreau de Paris et à la Cour du Luxembourg

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  • 23/07/2014
  • 07h55

Avocat au barreau de Montpellier, Nicolas Charrel, dont le cabinet est compétent en droit des contrats, en droit de l'aménagement et en management juridique des projets publics, est aussi, et depuis peu, avocat a...