Brèves

Utilisation de l’article 20-4 du CCAG TIC

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  • 14/02/2014
  • 07h28

Fabrice Verdier, député du Gard, vient de questionner Bercy sur l'article 20-4 du CCAG-TIC qui stipule « qu'un sursis de livraison peut être accordé au titulaire lorsque, en dehors des cas...

Deux nouveaux associés et six nouveaux collaborateurs chez Parme Avocats

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  • 13/02/2014
  • 07h44

Le cabinet Parme Avocats, spécialisé en droit public des affaires, renforce ses équipes. Deux nouveaux associés et six nouveaux collaborateurs sont venus grossir les rangs de ce cabinet fondé il...

Les directives probablement publiées au JOUE en mars

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  • 13/02/2014
  • 07h30

Déjà adoptées par le Parlement européen le 15 janvier, les futures directives ont également reçu le 11 février l’aval du Conseil de l’Union européenne (où...

Pressurage de la maîtrise d'oeuvre : les architectes alertent les préfets

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  • 12/02/2014
  • 07h28

L’union nationale des syndicats français d’architecture (UNSFA) a demandé à tous ses syndicats membres d’envoyer un même courrier aux préfets de région et de départ...

125 millions de gains en objectif pour les groupements territoriaux hospitaliers

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  • 12/02/2014
  • 07h15

125 millions €. C’est le montant des gains que devront réaliser les groupements d’achat territoriaux pour 2014. La direction générale de l’offre de soin (DGOS) qui a annoncé cet o...

Recours au formulaire DC2

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  • 11/02/2014
  • 07h49

Le pouvoir adjudicateur doit pouvoir utiliser les formulaires, type DC2, mis à disposition par le MINEFE. L’article 9 du RC du marché de blanchisserie lancé par le centre départemental géri...

Un guide des achats responsables pour les 153 lycées aquitains

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  • 11/02/2014
  • 07h28

Pour insérer des critères environnementaux et sociaux pertinents, les acheteurs des 153 lycées d’Aquitaine  ont désormais un guide pratique conçu avec l’aide d’AFNOR Soluti...

4 candidats retenus pour le futur CHU de Nantes

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  • 10/02/2014
  • 09h00

Quatre équipes ont été retenues au concours de maîtrise d’œuvre organisé pour  dessiner le futur CHU sur l’Île de Nantes dont la reconstruction est programmée...

Le PPP d’éclairage de Soissons tourne au vinaigre

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  • 10/02/2014
  • 07h35

La ville de Soissons n’a décidément pas de chance avec son PPP d’éclairage public signé en juillet 2007 avec un groupement incluant Citelum. En février 2013, plusieurs manquements et...

DSP de chauffage urbain : le feuilleton continue au CE

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  • 07/02/2014
  • 07h44

Le Conseil d’Etat a été saisi par les sociétés Dalkia France, Idex énergies et CDC infrastructure, déclarées titulaires de la DSP de chauffage urbain de Lyon, contre...