Brèves

Projet de loi égalité femmes/hommes : nuance sur la condition d’accès aux marchés

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  • 21/01/2014
  • 07h50

Lors d’une rencontre organisée par l’Afccre (1) le 14 janvier au ministère des Droits des femmes, quelques précisions ont été apportées sur la conditionnalité d’ac...

Réciprocité : le Parlement européen met la pression sur les États membres

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  • 21/01/2014
  • 07h27

Le Parlement européen a repris à son compte la position de sa commission du Commerce international (1) relative à la proposition introduisant un mécanisme de réciprocité destiné...

Travailleurs détachés : la proposition de loi durcit la responsabilité du maître d’ouvrage

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  • 20/01/2014
  • 08h00

La proposition de loi socialiste relative à « la responsabilité des maîtres d'ouvrage et donneurs d'ordre dans le cadre de la sous-traitance et lutte contre le dumping social et la concurrence d...

Un annuaire des PPP

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  • 20/01/2014
  • 07h33

Un annuaire des PPP en ligne qui définit tous les termes relatifs de près ou de loin aux différents contrats globaux est disponible. Vente à terme, valeur actualisée nette, taux variable et dur...

Directives 2014 : l’USH applaudit la clarification de la coopération public-public

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  • 17/01/2014
  • 07h46

Les réactions ne se sont pas fait attendre. Aussitôt après l’adoption des nouvelles directives marchés publics par le parlement européen, l’Union sociale pour l’habitat a r...

Annulation du PPP du futur TGI de Paris : décision rendue en février

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  • 17/01/2014
  • 07h42

Le contentieux concernant le PPP remporté par le groupe Bouygues pour construire le futur établissement public du palais de justice de Paris, dans le quartier de Clichy-Batignolles, poursuit son cours. Lors de l...

Directives marchés publics : la FNTP demande une transposition a minima

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  • 17/01/2014
  • 07h28

La Fédération nationale des travaux publics (FNTP) demande une transposition a minima des nouvelles directives marchés publics adoptées en séance plénière par le parlement europ...

Allègement des normes : bilan en avril prochain

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  • 16/01/2014
  • 07h44

Lors de son déplacement à Blagnac le 9 janvier 2014, François Hollande a indiqué, pendant la table ronde sur le thème de la simplification en faveur de la vie des entreprises, qu’un bilan s...

Ordonnance de 2005 : le sort des offres incomplètes

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  • 16/01/2014
  • 07h31

Le juge du référé précontractuel  de Bordeaux a annulé, en octobre dernier, la procédure de passation du marché pour la fourniture de bacs et de bennes pour la collecte des d...

Renaud de Laubier quitte l'AP-HM et rejoint le barreau de Marseille

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  • 15/01/2014
  • 07h31

Après cinq années passées à la tête de la direction des affaires juridiques de l’Assistance publique-Hôpitaux de Marseille (AP-HM), Renaud de Laubier a intégré, fin 2013,...