Brèves

L’Obsar enquête sur les délais de paiement

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  • 04/07/2013
  • 07h44

L’Observatoire de l’achat responsable - qui a élargi son comité directeur pour y accueillir le service des achats de l’Etat, représenté par Rémi Lantrebeicq, expert du sujet, et...

La Sham veut acquérir Sofaxis

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  • 03/07/2013
  • 08h28

Acteur majeur des risques des acteurs de la santé et du médico-sociale essentiellement dans l’assurance responsabilité civile, la société hospitalière d’assurance mutuelle (SHA...

Marché des hélicoptères Puma : pas d’OAB à l’horizon

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  • 03/07/2013
  • 08h15

Le dénouement dans l’affaire Aéromécanic/Mindef est proche. Le ministère s’est conformé à l’arrêt du CE du 29 mai dernier et a communiqué à la soci...

Le code des assurances prime sur le code des marchés

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  • 03/07/2013
  • 07h33

Interpellé par Marie-Jo Zimmermann, député de Moselle, sur la résiliation unilatérale des contrats d’assurance par les compagnies en cas de sinistralité élevée, le mini...

Valérie de Sigoyer rejoint le cabinet HPG avocats

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  • 02/07/2013
  • 08h01

Début mai, Valérie de Sigoyer a rejoint le cabinet HPG Avocats en qualité d’associée. Titulaire d’un DEA en droit public de l’économie et d’un DESS urbanisme, aména...

Un nouveau système de sécurité pour les vestiaires des ERP

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  • 01/07/2013
  • 10h25

La société Ronis, filiale du Groupe Sécuridev, vient de mettre au point une serrure électronique destinée aux casiers et vestiaires des les établissements recevant du public (écoles...

Mettre en concurrence notaires et huissiers

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  • 01/07/2013
  • 07h59

Dans un rapport récemment publié, la CRC d’Alsace vient de rappeler au Foyer moderne de Schiltigheim (FMS), société d’économie mixte chargée de gérer un parc de 1500 log...

Directives : l’Italie et la Roumanie en infraction

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  • 28/06/2013
  • 08h18

L’Italie et la Roumanie ont été invitées par la Commission européenne à se conformer aux directives européennes sur les marchés publics. Pour l’institution, l’Ital...

La mise en péril de l’exécution, critère de l’OAB

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  • 28/06/2013
  • 08h07

A l’occasion des deuxièmes rencontres de l’achat public, qui se sont déroulées jeudi 13 juin à Paris, Nicolas Boulouis, conseiller d’Etat, a indiqué que le principal crit...

Devoir de conseil des maîtres d’œuvre : l’imprudence du MO une cause d’exonération ?

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  • 27/06/2013
  • 08h24

La responsabilité du maître d’œuvre est engagée pour manquement à son devoir de conseil, c’est-à-dire pour ne pas avoir attiré l’attention du maître d’ou...