Brèves

Annulation ou résiliation, tout est question de gravité

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  • 20/06/2013
  • 08h08

Lorsque les parties à un contrat saisissent le juge afin d’en contester la validité, celui-ci peut décider soit de l’annuler, soit de la résilier. A propos d’un contentieux opposant la...

Journée supply chain organisée par le RESAH-IDF et ESCP Europe

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  • 20/06/2013
  • 07h36

La supply chain, kesako ? Pour en savoir plus, l’ESCP Europe et le RESAH-IDF organisent, le 2 juillet prochain à Paris, un rendez-vous achats sur l’optimisation de la supply chain hospitalière. Au program...

Convention entre l’UGAP et les hôpitaux de Poitou-Charentes et du Limousin

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  • 19/06/2013
  • 08h30

Les établissements sanitaires et médico-sociaux du Poitou-Charentes et du Limousin ont signé avec l’UGAP une convention partenariale interrégionale, le 17 juin 2013. Cette initiative unique en Fra...

Formules d’indexation des prix : la concertation continue

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  • 19/06/2013
  • 08h01

La fin de la concertation sur les formules d’indexation des prix pour les marchés publics est être reportée. Initialement elle devait s’arrêter au 14 juin 2013. Mais la DAJ vient d’annon...

Transparence de la vie publique : inéligibilité définitive pour fait de corruption

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  • 18/06/2013
  • 08h15

Les deux projets de loi organique et ordinaire relatifs à la transparence de la vie publique promettent un durcissement de la loi en matière de corruption notamment. Les textes, examinés depuis le 17 juin en p...

Le caractère polymorphe de la notion de maîtrise d’ouvrage

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  • 18/06/2013
  • 07h55

La notion de travaux publics, issue de la jurisprudence du CE Effimief de1955,  fait-elle obstacle à ce qu’une personne privée ait la qualité de maître d‘ouvrage et puisse engager la res...

OEAP : sortie de trois nouveaux guides

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  • 17/06/2013
  • 16h08

La DAJ vient de publier trois nouveaux guides issus du travail des groupes d’étude de l’observatoire économique de l’achat public (OEAP). Le premier élaboré par le groupe d’...

La dématérialisation des factures peut-elle être un critère de sélection ?

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  • 17/06/2013
  • 08h15

« On peut le faire, on peut l’imposer », a répondu le patron du SAE, Jean-Baptiste HY, à l’occasion du colloque sur la dématérialisation des factures publiques organis...

Les Trophées de la commande publique : c’est parti !

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  • 17/06/2013
  • 07h50

Le concours des Trophées de la commande publique est ouvert ! Si vous êtes intéressé de participer à la sixième édition de cette manifestation, il vous suffit de cliquer sur le lien...

Achats durables de textile : restitution du groupe de travail RGO le 25 juin

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  • 14/06/2013
  • 08h09

Le groupe du Réseau Grand Ouest (RGO) chargé de réactualiser l’étude sur l’intégration du développement durable dans l’achat de textiles, dont la première é...