Une offre supérieure à l’estimation du MOE est-elle inacceptable ?

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•  26/09/2012
•  08h23

Peut-on déclarer une offre inacceptable financièrement si elle est supérieure à l'estimatif du MOE ? A cette question posée pendant notre chat du 20 septembre dernier, Gabriel Benesty et Vinc...

Acheter français : Yves Jégo souhaite une modification du CMP

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•  26/09/2012
•  07h33

Député centriste de Seine-et-Marne, Yves Jégo est un ardent partisan du concept « produire en France, acheter en France ». Auteur d’un rapport paru en 2010 sur la traçabilité au...

La déclaration frauduleuse d’un candidat est-il un manquement au sens de l’article L.551-1 du CJA ?

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•  25/09/2012
•  08h01

Textile : le poids de la commande publique

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•  24/09/2012
•  08h05

Selon une étude de la Fédération nationale des fabricants de fournitures administratives civiles et militaires (FACIM), la commande publique (défense nationale, police, sapeurs-pompiers, collectivit...

La délégation donnée au maire marche t-elle pour les groupements de commande ?

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•  24/09/2012
•  06h55

La constitution d'un groupement de commande peut être considérée comme une « décision concernant la préparation, la passation, l'exécution et l...

Europe : un projet de règlement sur la réciprocité dans l’accès aux marchés publics

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•  20/09/2012
•  09h24

La ministre du commerce extérieure, Nicole Bricq, à l’occasion de sa tournée européenne pour exposer la position française en matière de politique commerciale, a plaidé au Par...

La conception-réalisation et les marchés de défense ou de sécurité fichés par la DAJ

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•  20/09/2012
•  09h22

La direction des affaires juridiques (DAJ) du MINEFE a publié deux nouvelles fiches techniques. La première consacrée à la procédure de conception-réalisation a été en r...

Plan Campus : vers un coup d’arrêt des projets en PPP ?

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•  18/09/2012
•  09h01

L’arrivée des socialistes au gouvernement va-t-elle sonner le glas des PPP pour le Plan Campus, lancé par le gouvernement Fillon ? Geneviève Fioraso, la ministre de l'enseignement supérieur...

Critères : informer des modalités de mise en œuvre même en MAPA

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•  17/09/2012
•  07h18

La ville de Gex prépare son guide des procédures

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•  14/09/2012
•  07h11

Début juillet, la chambre régionale des comptes de Rhône-Alpes a rendu un rapport sur la commune de Gex (Ain, 10.000 habitants). S’agissant de la commande publique, la juridiction note que la commune a...