Tour de France de la carte d’achat : trois nouvelles dates
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- 07/02/2011
- 06h41
Organisé par l’association des professionnels européens de la carte d’achat et la direction générale des finances publiques, le Tour de France de la carte d’achat joue les prolongations en 2011. Tro...
Achat durable : l’OEAP mène l’enquête
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- 07/02/2011
- 05h40
Quelle a été exactement la place de l’achat public durable en 2010 ? Pour en savoir plus, la DAJ de Bercy, via l’OEAP, a démarré une enquête en ligne depuis le 1er février. Elle complètera l...
Respecter les clauses de conciliation
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- 04/02/2011
- 07h06
Dans un arrêt du 28 janvier, le Conseil d’Etat a confirmé que deux parties au contrat doivent en respecter les procédures de conciliation, lorsque celles-ci sont prévues. Lors du règlement d...
Julien Bonnat ouvre un blog consacré au droit public des affaires
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- 04/02/2011
- 05h37
L’avocat Julien Bonnat, associé au cabinet Avoxa Rennes, vient d’ouvrir un blog (1) consacré au droit public des affaires. A travers cet outil, l’avocat souhaite faire partager son expérience et ses...
Deuxième round sur la DSP plage de Ramatuelle
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- 03/02/2011
- 09h01
Dans l’épisode précédent du 24 novembre 2010 de la série « attribution de lots de plage en DSP à Ramatuelle », le Conseil d’Etat avait apporté quelques précisions sur les contours de la juri...
Strasbourg invite les entreprises à se référencer
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- 03/02/2011
- 07h07
Le service des achats et de la commande publique de la ville et de la communauté urbaine de Strasbourg organise une à deux fois par an un référencement des fournisseurs en invitant les entreprises à...
3 nouveaux associés au Cabinet Seban
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- 03/02/2011
- 05h44
Thomas Rouveyran, Guillaume Gauch et Jean-Louis Vasseur viennent d’être nommés avocats associés au Cabinet Seban...
Des contrats de transports grecs dans le collimateur
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- 02/02/2011
- 05h52
La Commission européenne demande à la Grèce de revoir l’adjudication de contrats de transport scolaire octroyés par trois autorités locales (Drama, Pella et Thessalonique) entre 2007 et 2009...
Passer d’une convention d’occupation domaniale à une DSP
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- 02/02/2011
- 05h49
Dans un récent arrêt, le Conseil d’Etat a réaffirmé la liberté des collectivités dans le choix d’un mode de gestion à propos d’un litige impliquant la ville de Limoges. La mairie a décidé en...
Le guide pratique européen sur les considérations sociales critiqué
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- 01/02/2011
- 07h37
Trop peu, trop tard. À peine publié, le guide explicatif de la Commission européenne sur la prise en compte des considérations sociales dans la commande publique (1) a été critiqué, vendredi 28 janv...
