Brèves

Paris : une commission d'anticipation des marchés publics

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  • 26/12/2016
  • 07h05

La capitale vient de mettre en place une commission d’anticipation des marchés publics afin d’étudier, bien en amont des consultations, les procédures qui permettent d’appréhender tout...

Sort des contrats en cas de fusion de collectivités

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  • 23/12/2016
  • 07h11

Sénateur mosellan, Jean-François Husson vient de poser une question intéressante au gouvernement : quel est le sort  des procédures de marchés publics en cours de passation en cas de fusion...

Sapeurs-pompiers : bientôt une nouvelle version de l’appli Smartemis

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  • 23/12/2016
  • 07h07

Lancée en 2012, la solution Artemis, développée par SIS et InfleXsys, a été conçue pour alerter le plus rapidement possible les volontaires, qui forment la majorité des sapeurs-pomp...

Document FFB sur la qualité des portes et fenêtres

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  • 22/12/2016
  • 07h07

La Fédération Française du Bâtiment vient de sortir un document concernant la démarche qualité et les justificatifs qui permettent d’attester la qualité des portes et fen...

Le rôle du référent déontologue selon Samuel Dyens

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  • 22/12/2016
  • 07h06

Le signalement d’une alerte est porté à la connaissance du supérieur hiérarchique, direct ou indirect, de l'employeur ou d'un référent désigné par celui-ci (art...

Pas d’exclusion en cas de non-respect d’une obligation découlant de l’interprétation du droit national

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  • 21/12/2016
  • 07h06

Les principes d’égalité de traitement et l’obligation de transparence impliquent que toutes les conditions et les modalités de la procédure d’attribution soient formulées de man...

Charles Guépratte, nouveau président d’UniHA en janvier

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  • 21/12/2016
  • 07h02

UniHA, GCS regroupant 32 CHU-CHR et 35 centres hospitaliers, a élu, le 15 décembre, son nouveau président en la personne de Charles Guépratte. Diplômé de l’institut d’étu...

Précisions sur la qualification de DSP

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  • 20/12/2016
  • 07h04

Conformément à l’article L.1411-1 du Code général des collectivités territoriales (CGCT), « une délégation de service public est un contrat par lequel une personne moral...

Restauration : le ministère de l’environnement lance un marché à faible impact environnemental

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  • 20/12/2016
  • 07h00

Le ministère de l’environnement, de l’énergie et de la mer renouvelle actuellement son marché de restauration collective dans lequel les aspects sociaux et environnementaux ont été re...

Mona Pallone, expert marchés publics à l’OPAC du Rhône

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  • 19/12/2016
  • 07h03

A 24 ans, Mona Pallone, munie d’un master 2 marchés et travaux publics de l’université de Strasbourg, commence tout juste sa vie professionnelle. Depuis le 1er octobre, elle est expert marchés publ...