Brèves

Présentation de la future norme achats responsables à Bordeaux le 13 janvier

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  • 04/01/2016
  • 07h11

Le 13 janvier après-midi, le groupe AFNOR présentera à Talence dans les locaux de Kedge Business School la future norme ISO 20400 « achats responsables », mise au point par des représentants...

La possibilité de modifier le contrat en cours d'exécution

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  • 04/01/2016
  • 07h05

Dans sa réponse à la concertation de la DAJ, l’association des acheteurs publics s’est longuement attardée sur l’article 134 du projet de décret relatif aux modifications en cours d...

Elysabeth Varlet, responsable des achats de Palaiseau

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  • 31/12/2015
  • 07h21

Elysabeth  Varlet, 48 ans, a pris ses fonctions de responsable des achats à la mairie de Palaiseau (Essonne, 30 000 habitants) à la fin août. Depuis 2010, elle était responsable de la commande publi...

7e édition du Code de justice administrative commenté

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  • 31/12/2015
  • 07h02

Classique du genre, l’opus 2015, qui intègre les nouveaux textes et les jurisprudences jusqu’à cet été, comprend dix parties : le Conseil d’Etat, les tribunaux administratifs et les co...

Etat d’urgence : l’utilisation de l’article 35 II 1 du CMP est possible

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  • 30/12/2015
  • 07h03

A la suite des évènements survenus le 13 novembre 2015 en Ile-de-France, dans quelles mesures est-il possible de recourir à l’article 35 II 1° du code des marchés publics pour passer des march...

Radioscopie d’une procédure négociée

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  • 30/12/2015
  • 07h00

Présentée lors des 5èmes journées de l’achat hospitalier, cette étude, réalisée par des équipes de l’Agence générale des équipements et produ...

Sécurité sociale : les organismes perdent leur capacité d’acheter de la formation

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  • 29/12/2015
  • 07h06

La loi n° 2014-288 du 5 mars 2014 relative à la formation professionnelle et à l’emploi et à la démocratie sociale prévoit, à son article 28, la création d’un instit...

Le petit seuil à 40 000 : une planche de salut pour les librairies indépendantes ?

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  • 29/12/2015
  • 07h05

Lors de l’examen du projet de loi de finances au Sénat, Sylvie Robert, représentante PS de l’Ille-et-Vilaine, a insisté sur l’importance de conserver un réseau de librairies ind...

Schiltigheim épinglée pour ses commandes de prestations juridiques

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  • 28/12/2015
  • 07h10

Dans un rapport récemment rendu public, la chambre régionale des comptes d’Alsace  a pointé du doigt la ville de Schiltigheim (Bas-Rhin) qui a fait appel, sans mise en concurrence, à des avoc...

110 euros pour InCity, appli de signalement des équipements publics détériorés

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  • 28/12/2015
  • 07h00

Née à la demande des collectivités de la région Midi-Pyrénées, l’application InCity, développée par une start up toulousaine, permet à un habitant qui constate u...