Brèves

Patrick Dominguez, responsable du service achat et commande publique de Maisons-Laffitte

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  • 02/03/2015
  • 07h28

Patrick Dominguez, 34 ans, a pris ses fonctions à la ville de Maisons-Laffitte (23 000 habitants, Yvelines) à la fin de l’année 2014. Il est responsable du service achat et commande publique. Titulaire d...

Remédier aux désordres n’empêche pas la responsabilité décennale

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  • 27/02/2015
  • 07h16

Selon le rapporteur public, Gilles Pellissier, « la circonstance que le maître d’ouvrage réalise, avant les expertises, les travaux pour faire disparaître les désordres ne fait pas obstacl...

Nouvel amendement pour passer le petit seuil à 20 000 euros

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  • 27/02/2015
  • 07h09

L’Assemblée nationale examine actuellement, en première lecture, la loi sur la nouvelle organisation territoriale de la République. Le député Jean-Luc Warsmann, qui avait déjà...

Premier catalogue exclusivement dédié aux EPI chez Lyreco

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  • 26/02/2015
  • 07h28

Lyreco vient de lancer un premier catalogue entièrement consacré aux équipements de protection individuelle (EPI). La société annonce proposer dans le document 1200 références et 50...

Achat d’énergie : le Sénat autorise les prix fermes ou révisables

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  • 26/02/2015
  • 07h21

A l’occasion de l’examen du projet de loi sur la transition énergétique le 18 février, le Sénat a adopté, en première lecture, un article additionnel (article 47 bis) propos...

Les dépenses par carte d’achat ont progressé de 30% en 2013

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  • 25/02/2015
  • 07h37

L’Association des professionnels européens de la carte d’achat (APECA) vient de communiquer le bilan de la carte d’achat pour l’année 2013 dans le secteur public. Un bon cru, si l’on en...

Table-ronde RGO sur le coût global le 24 mars

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  • 25/02/2015
  • 07h15

Le Réseau Grand Ouest (RGO) organise une table-ronde sur la thématique du coût global à Cognac (centre des congrès La Salamandre) le 24 mars après-midi. Les débats seront illustr...

Deux nouvelles fiches DAJ sur les exclusions et les marchés négociés

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  • 24/02/2015
  • 07h40

A côté de son travail de mise à jour des fiches techniques, la direction des affaires juridiques de Bercy a publié deux nouveaux documents. Le premier est consacré aux «...

SAE : Frédérique Cousin prend la suite d'Hélène Phaner

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  • 24/02/2015
  • 07h11

Frédérique Cousin, administratrice civile, a remplacé Hélène Phaner comme directrice du département de la professionnalisation des achats des établissements publics depuis le 2 janv...

Procédure irrégulière et indemnisation pour chance d’emporter le marché

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  • 23/02/2015
  • 07h26

Saisi d’une demande de réparation du préjudice né de l’éviction irrégulière d’un candidat à un marché public, le juge doit procéder par étapes...