Brèves

La prise en compte des « remises sur catalogue » dans le critère prix

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  • 19/09/2014
  • 07h50

Comment juger, au sein du critère prix, une partie « remise sur le prix catalogue »? En réponse, maîtres Franck Lepron et Nicolas Ferré du cabinet UGGC, expliquent que « dans ce cas...

Exiger un salaire minimal pour un sous-traitant est une atteinte à la libre prestation des services

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  • 19/09/2014
  • 07h29

En matière de marchés publics, est-il possible de prescrire un salaire minimal pour les travailleurs d’un sous-traitant établi dans un autre État membre ? Une loi d’un land allemand pr...

Marchés subséquents et date de validité de l’accord-cadre

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  • 18/09/2014
  • 08h00

Fabrice Verdier, député du Gard, a souhaité savoir si l’exécution d’un marché subséquent à un accord-cadre peut dépasser de façon raisonnable la fin de val...

MPS : résultats décevants dans la Sarthe

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  • 17/09/2014
  • 07h53

Le conseil général de la Sarthe fait partie des organismes expérimentateurs du dispositif MPS. Mais contrairement au SDIS des Alpes-Maritimes, qui obtient des résultats fort encourageants, avec un tr...

Les avocats Jérôme Léron et Philippe Proot arrivent chez AdDen

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  • 17/09/2014
  • 07h26

"Belles prises" pour le cabinet d’avocats AdDen. Jérôme Léron et Philippe Proot, tous deux avocats dans les non moins réputés cabinets au Conseil Lyon-Caen & Thiriez, pour le p...

Ça roule pour les Spl

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  • 16/09/2014
  • 07h56

Selon la Fédération des entreprises publiques locales, la barre des 1 200 EPL vient d’être franchie, avec une croissance continue. Ce chiffre correspond à une croissance de 5 % au cours des 12 dern...

Pas possible d’exiger du made in France, mais…

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  • 16/09/2014
  • 07h29

Une question du député  Jacques Cresta (SRC, Pyrénées orientales) a été l’occasion pour feu le ministère du redressement productif de rappeler les moyens règlement...

TRV : GDF tenu d'ouvrir son fichier clients à la concurrence

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  • 15/09/2014
  • 08h08

L'Autorité de la concurrence exige que GDF Suez donne accès à son fichier clients gaz aux tarifs réglementés de vente à ses concurrents. Cette décision conservatoire a ét...

Peut-on obliger un sous-traitant à verser à ses travailleurs un salaire minimal ?

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  • 15/09/2014
  • 07h39

En matière de marchés publics, est-il possible de prescrire un salaire minimal pour les travailleurs d’un sous-traitant établi dans un autre État membre ? Une loi d’un land allemand pr...

L’étendue de la garantie de parfait achèvement

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  • 12/09/2014
  • 07h59

L’affaire opposant la commune de Nantes à la société SA Tennis et sols est classique. Dans le cadre des travaux de rénovation du gymnase Ripossière, la SA Tennis et sols a été...