Brèves

Plusieurs entreprises exclues de marchés publics slovaques

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  • 07/05/2014
  • 08h01

La société publique des autoroutes de Slovaquie (NDS) a banni quatre entreprises de ses appels d’offres, rapporte notre confrère Le Bulletin européen du Moniteur (daté du 5 mai). I...

Achat de gaz : l’UGAP lance un 2ème achat groupé

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  • 07/05/2014
  • 07h29

Conforté par le succès du premier achat groupé de gaz naturel lancé le 11 avril dernier, l’UGAP prépare une deuxième consultation. La campagne de recensement des besoins démar...

Création du conseil national d’évaluation des normes

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  • 06/05/2014
  • 11h18

Marylise Lebranchu, la ministre de la décentralisation, de la réforme de l’Etat et de la fonction publique, a présenté en Conseil des ministres, le 30 avril, un projet de décret portant cr...

Eau saumâtre pour les DSP de Marseille Métropole

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  • 06/05/2014
  • 07h44

Saisie par le préfet de la région PACA fin 2013, la chambre régionale des comptes provençale a examiné quatre conventions de DSP de gestion de l’eau et de l’assainissement sign...

Colloque sur les nouvelles directives marchés publics et concessions

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  • 06/05/2014
  • 07h29

L’institut Maurice Hauriou, de l’université Toulouse 1-Capitole, organise les 15 et 16  mai prochains un grand colloque sur l’application des futures directives « marchés publics »...

Groupement conjoint : quid de la représentation en justice ?

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  • 05/05/2014
  • 14h35

Aux termes du CCAG travaux, le mandataire d’un groupement conjoint représente l’ensemble des membres, y compris en cas de procédure contentieuse. « Sous réserve des dispositions contractu...

Hydroélectricité : le renouvellement des concessions en SEM

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  • 05/05/2014
  • 07h45

Ségolène Royal coupe la poire en deux. Elle propose de créer des sociétés d’économie mixte pour le renouvellement des concessions  hydrauliques. Depuis plus de deux ans, la ques...

Pas d’ « in House horizontal », mais un marché public

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  • 02/05/2014
  • 10h00

L’article 1er, paragraphe 2, sous a), de la directive 2004/18/CE dispose que les « marchés publics sont des contrats à titre onéreux conclus par écrit entre un ou plusieurs opérat...

Les mutuelles peuvent-elles assurer les risques statutaires ?

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  • 02/05/2014
  • 07h30

Delphine Batho, députée des Deux-Sèvres, s’interroge sur la possibilité de faire assurer les risques statutaires des agents de collectivités territoriales et d'établissements pub...

Les achats de l’Andra passent au tout numérique

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  • 30/04/2014
  • 12h00

L’Agence nationale pour la gestion des déchets radioactifs (Andra) a décidé de dématérialiser toutes ses consultations et ses appels d’offres au-delà du seuil de 90 000 euros....