Brèves

Arnaud Montebourg demande aux acheteurs publics "de faire passer les histoires de droit au 2ème rang"

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  • 24/02/2014
  • 12h48

A l’occasion d’une émission politique organisée par RTL et LCI le 23 février, Arnaud Montebourg a déclaré qu’il passait « son temps à botter les fesses d’un c...

3 nouveaux associés au cabinet Sartorio–Lonqueue–Sagalovitsch

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  • 24/02/2014
  • 08h02

Aurélia Minescaut, Barbara Rivoire et  Jean-Christophe Lubac ont été promus associés au sein du cabinet Sartorio-Lonqueue-Sagalovitsch & Associés, spécialisé en droit publi...

Les organismes de sécurité sociale ont leur mémento des marchés publics

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  • 24/02/2014
  • 07h54

La commission consultative des marchés des organismes de la sécurité sociale (CCMOSS) vient de publier un mémento sur les marchés publics. Rédigé par  Jacques Levando, directeu...

Petit-déjeuner Ernst & Young à Lille sur les nouvelles directives

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  • 21/02/2014
  • 07h29

Le 14 mars prochain, le cabinet Ernst & Young organise à Lille un petit-déjeuner (8h30-10h30) consacré à la réforme des directives communautaires sur les marchés publics et concessions...

Dans quels cas un maître d’œuvre peut-il voir sa rémunération augmentée ?

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  • 21/02/2014
  • 07h29

Dans une décision rendue le 10 février 2014, le Conseil d’Etat a rappelé qu’aux termes de la loi MOP de 1985 et du décret de 1993 relatif aux missions de maîtrise d’œuvre,...

Comment déployer un programme carte d’achat

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  • 20/02/2014
  • 08h29

L’association des professionnels européens de la carte d’achat (APECA) organise une session de formation les 1er et 2 avril prochains à Paris. En s’appuyant sur des simulations et des études...

L’attribution d’un marché conditionnée à l’attestation d’assurance décennale

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  • 20/02/2014
  • 07h29

L’article 9-2 CCAG travaux prévoit que le titulaire fournisse un document stipulant qu’il a bien souscrit une assurance de responsabilité décennale dans les 15 jours qui suivent la notification et...

RGO : un guide pour intégrer le développement durable dans les achats de constructions

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  • 19/02/2014
  • 08h00

Le réseau Grand Ouest (RGO) a présenté, jeudi 6 février, au Grand Angoulême, les travaux du groupe de travail « intégrer le développement durable dans les achats de constructio...

Jean-Luc Champy, associé au département « énergies et infrastructures » d’Orrick Rambaud Martel

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  • 18/02/2014
  • 08h01

Jean-Luc Champy a été nommé associé au sein du département « énergies et infrastructures » du cabinet Orrick Rambaud Martel. Il intervient principalement dans le domaine des gr...

Les activités périscolaires n’échappent pas à la mise en concurrence

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  • 18/02/2014
  • 07h28

La chambre régionale des comptes normande vient de rappeler à la communauté de communes du canton de Gournay-en-Bray (Seine-Maritime) que les activités périscolaires n’échappaient pa...