Brèves

L'efficacité énergétique voulue par l'Europe va impacter l'achat public

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  • 13/09/2012
  • 10h51

Le Parlement européen a entériné, mardi 11 septembre, une directive européenne promouvant l'efficacité énergétique qui aura une incidence sur la commande publique. Les Ét...

LGV Bretagne-Pays de la Loire : 8% des heures travaillées pour les personnes en difficulté

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  • 12/09/2012
  • 12h10

Dans le cadre de la construction de la ligne à grande vitesse Bretagne – Pays de la Loire, Réseau Ferré de France (RFF) a demandé à Eiffage Rail Express (ERE), l’un de ses partenai...

Eviction irrégulière : comment se calcule l’indemnité ?

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  • 12/09/2012
  • 09h02

Lorsqu’une entreprise a des chances sérieuses de remporter le marché, elle a droit à l’indemnisation de l’intégralité de son manque à gagn...

5 nouvelles arrivées au cabinet Seban & associés

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  • 11/09/2012
  • 16h01

Ça bouge au cabinet Seban et associés ! Mathieu Hénon, 35 ans, rejoint le club des associés. Titulaire d’un DEA en droit des affaires (Université Paris IX - Dauphine) et est diplôm...

Tir groupé de 161 collectivités du Sipperec pour un marché de télécoms

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  • 11/09/2012
  • 09h01

161 collectivités et établissements publics franciliens du Sipperec (Syndicat intercommunal de la périphérie de paris pour l’électricité et les r...

La responsabilité contractuelle prend-elle fin avec le DGD ?

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  • 11/09/2012
  • 08h05

Le rapporteur public, Bertrand Dacosta, a invité le Conseil d’Etat à préciser l’articulation entre le décompte général et la réception de...

Retards de paiement : un projet de loi pour transposer la directive

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  • 10/09/2012
  • 16h25

Pierre Moscovici, le ministre de l’Economie, des Finances et du Commerce extérieur, a déposé au Sénat un projet de loi portant diverses dispositions d’adaptation de la législation au...

La sous-traitance à un cabinet d’avocats dans le collimateur

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  • 10/09/2012
  • 16h10

Un avocat parisien vient d’attaquer un marché portant sur des prestations d’assistance juridique en matière de marchés publics. Il reproche à la personne publique d’avoir attribuer le...

Topcantine : un site internet pour noter son fournisseur de restauration collective

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  • 10/09/2012
  • 16h08

Afin de mesurer le niveau de satisfaction des clients-usagers des entreprises de restauration collective, Philippe Durrèche, consultant bien connu, a créé un outil internet baptisé Topcantine.  Les...

Deux repreneurs retenus pour Neo Security

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  • 07/09/2012
  • 13h55

Les personnes publiques en contrat avec la société Neo Security, en procédure de sauvegarde depuis le mois de mars dernier (permettant un moratoire sur les dettes), peuvent souffler. Le tribunal de...