Brèves

Uniformisation des dates d'entrée en vigueur pour les nouvelles règles relatives aux entreprises

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  • 07/07/2011
  • 06h38

Frédéric Lefèbvre, le secrétaire d’Etat chargé des PME, a annoncé la publication d’une circulaire qui fixe désormais à deux dates dans l’année, le 1er janvier et le 1er juillet, l’entrée en vigu...

La FFB souhaite une méthode objective de détection des OAB

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  • 07/07/2011
  • 06h17


La Fédération française du bâtiment (FFB) va défendre à Bruxelles plusieurs propositions au sujet de la concurrence des pays émergents : d’abord mieux veiller au respect de la réglementation...

Ordinateurs portables : la région Centre garde SCC

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  • 06/07/2011
  • 06h32


Jamais deux sans trois. Après 2009 et 2010, l’entreprise britannique SCC (7500 collaborateurs, 3 milliards d’euros de chiffre d’affaires) vient de remporter le marché « Ordicentre ». La régi...

La compensation de l’inaptitude financière du mandataire d’un groupement

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  • 06/07/2011
  • 05h21


Dans le cadre d’un litige opposant la mairie de Rouen à un architecte, mandataire d’un groupement constitué pour un concours de maîtrise d'œuvre en vue de l'aménagement de la place des Emmur...

Début de la concertation pour le projet de concessions de services

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  • 05/07/2011
  • 08h16

A l’occasion de son allocution lors de la conférence sur la modernisation de la commande publique en Europe, Michel Barnier, commissaire chargé du marché intérieur, a donné des nouvelles du projet...

Commission européenne : Bertrand Carsin a quitté la direction marchés publics

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  • 05/07/2011
  • 06h16


Patron de la direction de la politique des marchés publics à la Commission européenne (direction du marché intérieure) depuis janvier 2003, Bertrand Carsin est parti en retraite le 30 juin....

Arrêté sur l’organisation du SAE

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  • 05/07/2011
  • 05h58


Un arrêté, daté du 27 juin et publié au Journal officiel du 3 juillet, officialise l’organisation du service des achats de l’Etat. Il est composé d'un département des opérations chargé de dé...

Relèvement du seuil des 4000 € : les députés sensibilisés

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  • 04/07/2011
  • 06h40

La Fédération des Equipements de Bureau et Papeterie (FEB) est satisfaite. Son courrier envoyé aux députés poursolliciter leur soutien afin de relever le seuil de dispense d’obligation de mise en...

La poursuite des négociations au-delà de l'expiration du délai de validité des offres

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  • 04/07/2011
  • 06h14


Statuant sur la passation d'une convention de délégation de service public portant sur la construction et l'exploitation d'un crématorium d’une durée de vingt-cinq ans, le Conseil d’État s’e...

Simplification du droit : remise du rapport Warsmann le 6 juillet

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  • 04/07/2011
  • 05h43

Jean-Luc Warsmann, député des Ardennes et président de la commission des Lois, devrait normalement remettre son rapport sur la simplification du droit au service de la croissance et de l’emploi...