Brèves

SBA : les propositions du Medef

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  • 01/07/2011
  • 06h48

Le Medef vient de publier un rapport qui présente ses propositions pour relancer le Small Buisness Act Européen. Parmi les 16 mesures avancées, quatre d’entre elles concernent directement l’accès...

Le guide « développement durable et marchés publics de produits de santé » pour bientôt

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  • 01/07/2011
  • 05h49


Selon Elisabeth Aoun, la directrice des achats de l’agence générale des équipements et des produits de santé (AGEPS) de l’APHP, le guide « développement durable et marchés publics de produit...

64 Epl créés depuis le 1er juin 2010

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  • 30/06/2011
  • 06h26

L’adoption de la loi du 28 mai 2010 relative aux sociétés publiques locales (Spl) a provoqué un regain d’intérêt des élus et des collectivités locales pour les entreprises publiques locales. Depuis...

Une entreprise française invente un panneau collecteur de chewing-gum pour les villes

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  • 29/06/2011
  • 08h14


Bête noire des services de la voirie, le chewing-gum résiste quand il s’agit de le faire disparaître des rues. Au lieu de s’escrimer à trouver un énième dispositif pour le décoller des trot...

La qualité d’entité adjudicatrice s’apprécie en fonction du mode de gestion du service

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  • 29/06/2011
  • 06h22


À l’occasion d’un litige relatif à la passation du marché portant sur la fourniture et l'installation de bornes d'informations voyageur des transports publics par autobus dans l'agglomératio...

Archiv System, société agréée pour gérer les archives publiques

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  • 29/06/2011
  • 05h56

La société Archiv system a obtenu, par un arrêté du 24 mai 2011, l’agrément pour la gestion et la conservation des archives publiques, papier et électroniques. Depuis la loi de 2008, les personnes p...

Les solutions HP de réseaux locaux au catalogue UGAP

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  • 28/06/2011
  • 09h24


Les solutions Hewlett-Packard de réseaux locaux (LAN et WIFI) sont désormais référencées au sein du catalogue de l’UGAP. Leurs caractéristiques sont les suivantes : nouvelles générations de...

Energie : une fiche technique sur les règles applicables depuis la loi NOME

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  • 28/06/2011
  • 06h59

La direction des affaires juridiques du ministère des Finances a mis en ligne dernièrement 11 fiches techniques parmi lesquelles l’une d’entre elle explique les règles applicables aux contrats de...

Une proposition de loi : renégocier le contrat en cas de changements de circonstances imprévisible

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  • 28/06/2011
  • 05h57

La député UMP Marie-Hélène Thoraval a déposé, le 22 juin, une proposition de loi visant à permettre la renégociation d’un contrat en cas de changements de circonstances imprévisible durant son exécu...

Le Conseil d’État valide la recours au PPP pour l’écotaxe poids lourds

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  • 27/06/2011
  • 12h10


Le 24 juin 2011, le Conseil d’État a annulé l’ordonnance du juge des référés du tribunal administratif de Cergy-Pontoise du 8 mars 2011 et rejeté la demande des sociétés Sanef et autres ten...