Brèves

Un courrier aux députés pour relever le seuil de procédure à 15 000 euros

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  • 23/06/2011
  • 07h09

La Fédération de l’Equipement du Bureau et de la Papeterie (FEB) a adressé un courrier à l’ensemble des députés français afin de solliciter leur soutien pour relever le seuil de dispense d’obliga...

Marchés à bons de commande : la CRC demande à Saint-Lô de mieux fixer ses mini-maxi

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  • 23/06/2011
  • 06h16


Le rapport d’observations de la CRC sur la gestion de la commune de Saint-Lô (2005-2010) comporte un petit chapitre instructif sur l’usage des marchés à bons de commande. La mairie normande...

Poursuivre la construction du régime juridique du référé contractuel

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  • 22/06/2011
  • 08h07


Le 15 juin, le rapporteur public près le Conseil d’État a proposé de poursuivre la construction du régime juridique du référé contractuel, notamment quand le demandeur est privé du droit d’e...

La société RLD crée un département hygiène

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  • 22/06/2011
  • 07h32

Le Groupe RLD, groupe français spécialisé dans l’entretien et la location de linge, vient de créer un département « hygiène » spécifique. Estimé à 420 millions d’euros, le marché de l’hygiène co...

SDIS 44 : la négociation sur le prix rembourse les frais de pub en MAPA

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  • 22/06/2011
  • 06h25

La négociation a du bon. Le SDIS 44 a lancé, en 2010, un plan de formation, en matière de négociation, destiné à mettre le pied à l'étrier des agents impliqués dans l'achat (1). Les résultats sont p...

Le point de départ des intérêts issus d’une décision du juge administratif

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  • 21/06/2011
  • 07h51


Dans un litige opposant le département de la Gironde à une entreprise qui demandait au Conseil d’État l’exécution d’une de ses décisions, le juge administratif suprême a considéré que la par...

Une fiche technique sur l’audition en appel d’offres

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  • 21/06/2011
  • 06h13

La Direction des affaires juridiques de Bercy vient de publier une fiche technique sur l’audition en appel d’offres. Cette fiche rappelle que le I de l’article 59 du code des marchés publics autor...

Conférence sur la révision des directives «marchés»

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  • 21/06/2011
  • 05h47

La Commission européenne organise, jeudi 30 juin à Bruxelles, une conférence sur la révision des directives européennes. Les discussions porteront sur les thèmes suivants : – la simplification des p...

Critères de choix : l’AACT déconseille d’utiliser le délai

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  • 20/06/2011
  • 08h44

A l’occasion de sa 17e conférence annuelle organisée à Paris le 17 juin, l’Association des acheteurs de collectivités territoriales a donné quelques conseils en matière de choix de critères des offr...

Négociation : doit-on informer les candidats des règles du jeu ?

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  • 20/06/2011
  • 07h09

Dans une décision rendue le 18 juin 2010, le Conseil d’Etat a jugé qu’en délégation de service public, aucune règle du CGCT « n'encadre les modalités de l'organisation des négociations par la person...