Brèves

Pas de délégation pour négocier en MAPA

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  • 08/06/2011
  • 06h07

En délégation de services publics, il n’est pas nécessaire de recevoir une habilitation de l’autorité exécutive pour mener des négociations. Lors du club lecteurs organisé par achatpublic.info et co...

Entreprises nouvellement créées et documents de la candidature

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  • 08/06/2011
  • 06h05

Une entreprise nouvellement créée, candidate à un marché public, peut se voir demander des pièces dont elle ne dispose pas, tel que les bilans financiers ou le chiffre d’affaires des trois dernières...

Le dumping chinois fait des ravages en Pologne

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  • 07/06/2011
  • 09h51

Selon une dépêche de l’AFP, le premier ministre polonais Donald Tusk menacerait de rompre le contrat qui lie la Pologne à la société de BTP chinoise COVEC (China Overseas Engineering Group) en rai...

Smirgeomes : le juge des référés n’a pas à apprécier si un requérant est plus ou moins lésé qu’un concurrent

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  • 07/06/2011
  • 05h52

Les personnes habilitées à agir pour mettre fin aux manquements du pouvoir adjudicateur à ses obligations de publicité et de mise en concurrence sont celles susceptibles d'être lésées par de tels...

Achat responsable : l’Obsar veut définir des indicateurs universels

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  • 07/06/2011
  • 05h39


Né fin 2010, l'Observatoire des achats responsables (Obsar) poursuit son travail de réflexion. Quatre groupes planchent actuellement sur les préoccupations des acheteurs responsables dans l...

Tout savoir sur la résiliation unilatérale des marchés publics

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  • 06/06/2011
  • 07h46

La version actualisée de la fiche technique sur « la résiliation unilatérale des marchés publics par l’administration » vient d’être mise en ligne par la DAJ du MINEFE (1). Le document distingue deu...

Colloque sur les évolutions réglementaires et normatives de l’éclairage

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  • 06/06/2011
  • 05h44


Le Comité scientifique de l’Association française de l’éclairage (AFE) organise le 15 juin prochain à Paris un colloque sur les évolutions réglementaires et normatives du secteur. Au program...

Faut-il se débarrasser du REP contre un acte détachable ?

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  • 06/06/2011
  • 05h41


Bien connu du petit monde des contrats publics, Victor Haïm, président de la 6e chambre à la Cour administrative de Versailles, est intervenu lors du 15e colloque de l’Association française...

Bruneau se lance dans le mobilier pour collectivités

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  • 03/06/2011
  • 06h36


La société JM Bruneau veut se faire une place au soleil dans le domaine du mobilier. Elle vient d’éditer un catalogue spécial collectivités locales pour équiper les établissements scolaires,...

Point de départ du calcul des intérêts dans une condamnation en justice

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  • 03/06/2011
  • 05h52


En vue d’assurer l’exécution d’une décision du Conseil d’État d’octobre 2009 à l’encontre du département de la Gironde, la société Seg Fayat a demandé à la haute juridiction de définir les c...