Brèves

La commande publique transalpine reprend des couleurs

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  • 24/01/2011
  • 06h44


Selon notre confrère le Bulletin européen du Moniteur (daté du 17 janvier), le nombre d’appels d’offres en Italie a augmenté en 2010 (+2,1%), après sept années de baisse, avec 18 965 marchés...

Ana Gonzalez rejoint le cabinet d’avocats Palmier

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  • 24/01/2011
  • 06h22


Ana Gonzalez, avocat au barreau de Paris, a rejoint le cabinet Palmier et associés depuis le début de l’année. Jusqu’ici au cabinet Matharan, ancienne collaboratrice des cabinets Fleurance,...

Documents contractuels : attention à l’ordre des pièces

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  • 21/01/2011
  • 06h45

Même les juges peuvent s’emmêler les pinceaux. En inversant l’ordre contractuel des pièces à propos d’un contrat litigieux, la CAA de Douai s’est fait sanctionnée par le Conseil d’Etat (1). Elle ava...

UGGC & associés : deux nouveaux associés au département de droit public des affaires

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  • 21/01/2011
  • 05h55

Franck Lepron et Philippe Hansen, avocats au Barreau de Paris, sont nommés associés au bureau de Paris du cabinet UGGC...

Les directives «marchés» remises à plat

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  • 21/01/2011
  • 05h28


Le commissaire chargé du Marché intérieur Michel Barnier veut lancer un nouveau débat sur la mise en œuvre des règles européennes encadrant la commande publique. Il présentera, mercredi 26 j...

Iso 26 000 : une déclinaison « achats » en cours

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  • 20/01/2011
  • 08h00


A l’occasion du 2e colloque de l’Observatoire des achats responsables (1), l’AFNOR en a dit un peu plus sur la déclinaison spécifiquement achats de la norme ISO 26 000 sur la responsabilité...

Signature du contrat de concession du nouvel aéroport de Nantes

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  • 20/01/2011
  • 07h27

Thierry Mariani, le secrétaire d’Etat chargé des Transports, a signé le contrat de concession du nouvel aéroport de Nantes avec la société concessionnaire « Aéroports du Grand Ouest », qui associe...

Démat : un guide pour bien répondre sur 7 plateformes

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  • 19/01/2011
  • 09h41

Pour aider les opérateurs économiques qui répondent aux marchés publics par voie dématérialisée et devant la profusion de plateformes, la société Caneva, experte en marchés publics pour les entrepri...

Révisions de prix : annulation confirmée pour le mauvais usage de l’article 18

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  • 19/01/2011
  • 06h32


Le Conseil d’Etat a refusé d’admettre le pourvoi en cassation de la CCI de Pointe-à-Pitre qui avait inséré un terme fixe dans sa formule de révision de prix pour un marché relatif à la modif...

Fabrice Brégier, nouveau président du Pacte PME

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  • 19/01/2011
  • 05h44


Président du conseil de surveillance de Schneider Electric, Henri Lachmann a passé, hier, les rênes du Pacte PME à Fabrice Brégier, directeur général délégué d’Airbus. L’association Pacte PM...