Brèves

Clause de conciliation dans un contrat

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  • 13/01/2011
  • 05h53


Le département des Alpes-Maritimes, qui contestait l’annulation par la CAA de Marseille de titres exécutoires soldant un contrat de gestion d’un centre de communication, pourrait être débout...

Véhicules : Louvéo lance la location moyenne durée

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  • 12/01/2011
  • 07h45

Après la LLD (location longue durée), voici la LMD (location moyenne durée) à destination des professionnels. La société Louvéo, dirigée par Philippe Botton, ancien d’Arval, propose en effet une off...

Décret modificatif du CMP : les futurs marchés globaux inquiètent le SNSO

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  • 12/01/2011
  • 05h52

La perspective de deux nouvelles formes de contrat global dans le projet de décret modifiant l’actuel code des marchés publics (1), en remplacement de l’article 73 sur les marchés de définition eu...

Un livre blanc sur la démat des factures dans le secteur public

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  • 11/01/2011
  • 07h53

B-process, leader européen de la dématérialisation fiscale, le cabinet d’avocats Taj, et CDC Arkhinéo, tiers de confiance archiveur, ont présenté, au mois de décembre, leur livre blanc « Dématéria...

Marjorie Justin, acheteuse pour la ville de Pessac

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  • 11/01/2011
  • 05h48

La ville de Pessac (Gironde, 58 000 habitants) a recruté au mois de septembre dernier Marjorie Justin, une acheteuse issue du secteur privé, pour apporter une dimension économique au service des m...

Agydev achète AP2A

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  • 10/01/2011
  • 14h12

Agydev, propriétaire de la société Agysoft, poursuit son positionnement d’expert de l’acheteur en acquérant l’organisme spécialisé en formation et consultance AP2A. Société montpelliéraine reconnue...

Formulaires EXE : fin de la concertation

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  • 10/01/2011
  • 09h46

Clap de fin pour la concertation sur les formulaires EXE. Lancée par la DAJ en novembre 2010 (1), cette consultation avait pour but de recueillir l’avis des praticiens de la commande publique sur le...

La Commission européenne veut mobiliser la commande publique en faveur de l’innovation

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  • 10/01/2011
  • 06h55

« Nous estimons que le temps est venu pour les gouvernements de consacrer un montant spécifique dans les budgets alloués à la commande publique en faveur des produits et services innovants », a dé...

Démat’: on en sait un peu plus sur l'enquête acheteurs

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  • 07/01/2011
  • 06h33

La tenue de l’atelier de l’observatoire économique de l’achat public (OEAP) sur la dématérialisation, le 16 décembre dernier, a été l’occasion pour la direction des affaires juridiques de Bercy d'...

Logements sociaux : un guide pour intégrer les écomatériaux dans les marchés publics

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  • 07/01/2011
  • 06h00

L’association des Amis de la Terre a récemment édité un guide sur l’intégration des écomatériaux dans les constructions et les réhabilitations de logements sociaux qui propose aux bailleurs des p...