Brèves

Europe : une proposition de règlement contre le bois illégal bientôt en débat

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  • 21/04/2009
  • 06h09

Malgré l’existence de labels écologiques et d’une circulaire sur l’achat public durable de bois, auxquels il faut ajouter celle de François Fillon sur le comportement exemplaire de l’Etat dans le domaine de l’ac...

Industries d’équipement : les effets du plan de relance tardent à se faire sentir

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  • 20/04/2009
  • 08h43

Les entreprises d’équipements pour le BTP, la métallurgie et la manutention, touchées par la crise économique mondiale, attendent toujours les effets du plan de relance. Selon Cisma, le syndicat des équipements...

Meudon revend son vieux matériel sur le Web

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  • 20/04/2009
  • 05h10

Depuis novembre 2008, la mairie de Meudon (Hauts-de-Seine) propose son matériel réformé en ligne (sur le site d’agorastore.fr). Avec près de 200 lots, la commune francilienne a déjà récupéré 17 000 euros, en ven...

Un ouvrage sur la pratique des PPP

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  • 17/04/2009
  • 08h12

La deuxième édition de l’ouvrage sur la pratique des partenariats public-privé : « Choisir, évaluer, monter et suivre son PPP » vient de sortir aux éditions Litec. Rédigé à quatre mains par Boris Martor et Sébas...

La 10ème édition du CMP annoté vient de paraître

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  • 17/04/2009
  • 05h52

La 10ème édition du code des marchés publics annoté, rédigé à quatre mains par Bernard-Michel Bloch, avocat au Barreau des Hautes-Seines et Jérémie Bloch, vient de sortir aux éditions Berger Levrault. A jour d...

Nathalie Homobono à la tête de la DGCCRF

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  • 16/04/2009
  • 11h51

La direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes (DGCCRF) a un nouveau patron, ou plutôt une nouvelle patronne : Nathalie Homobono. Cette normalienne, diplômée de l’éco...

Label écologique : un manuel à l’intention des autorités publiques

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  • 16/04/2009
  • 08h21

Début avril, le Parlement européen a ouvert la voie à l’adoption définitive de règles révisées sur le label écologique communautaire, la petite fleur aux douze étoiles apposée sur plus de 3000 produits distribué...

DSP : la répartition des compétences entre les parties varie d’une convention à l’autre

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  • 16/04/2009
  • 05h51

Une commune qui accorde à un pétitionnaire une concession à long terme dans un parc public de stationnement peut-elle assortir cette convention d’une obligation pour le cocontractant d’exécuter des travaux de...

Bruxelles épingle l’Irlande et l’Allemagne

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  • 15/04/2009
  • 08h03

La Commission a décidé, mardi 14 avril, de saisir la Cour européenne de justice contre l’Irlande concernant la passation d’un marché de services d’interprétation par son ministère de la Justice. La désignation d...

Commission d’ouverture des plis contenant les offres de DSP : le code électoral s’applique

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  • 15/04/2009
  • 05h53

Dans une décision du 8 avril, le Conseil d’Etat a appliqué l’article R119 du code électoral sur les réclamations contre les opérations électorales à propos de la composition d’une commission chargée d’ouvrir les...