Brèves

Première application de la jurisprudence AMP par le Conseil d’Etat ?

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  • 17/10/2008
  • 07h02

Lors d’une audience du 10 octobre, le commissaire du gouvernement, Nicolas Boulouis a proposé au Conseil d’Etat d’appliquer, pour la première fois, la toute nouvelle jurisprudence Smirgeomes du 3 octobre 2008 re...

Rencontre du Club Marchés Sud-Ouest du Moniteur à Montauban

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  • 17/10/2008
  • 05h29

Avenants ou marchés complémentaires, publicité des MAPA, marchés à bon de commande, plus un tour de piste sur l’actualité de la commande publique, voilà quel sera le menu copieux de la prochaine rencontre, le ma...

Publicité des critères et sous-critères

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  • 16/10/2008
  • 07h54

Lorsque des sous-critères s’avèrent déterminants pour l’attribution d’un marché, la pondération doit être rendue publique lors de la passation. C’est ce qu’a rappelé le commissaire du gouvernement, Nicolas Boulo...

Informatique : Fujitsu remporte le marché de la DG relations extérieures de la Commission européenne

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  • 16/10/2008
  • 05h39

La direction générale des relations extérieures de la Commission européenne a attribué son marché pour la fourniture de services informatiques à la société Fujitsu services. Le contrat, qui s’élève à 16,4 millio...

Aurélie Gambier, responsable des marchés publics au Plessis-Bouchard

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  • 15/10/2008
  • 12h35

Aurélie Gambier, 30 ans, a été nommée responsable des marchés publics à la mairie du Plessis-Bouchard (7700 habitants, Val d’Oise). Elle est chargée de créer un service des marchés publics (mise en place de la p...

Xavier Patier, nouveau directeur des journaux officiels

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  • 15/10/2008
  • 07h35

C’est une personne au profil atypique qui vient d’être nommée à la direction des journaux officiels, habituée à avoir des préfets à sa tête : ancien élève de l’ENA, Xavier Patier a notamment occupé par le passé...

Contrat de partenariat : la part belle donnée à l’évaluation préalable

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  • 15/10/2008
  • 05h42

Venu présenter son analyse concernant la décision du Conseil constitutionnel relatif à la nouvelle loi sur les contrats de partenariat (1) à l’occasion d’un petit déjeuner débat sur ce thème, co-organisé par le...

La liberté du mode de délégation de service public

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  • 14/10/2008
  • 06h43

Une collectivité publique est libre d’exploiter un service public en régie ou de choisir le mode de la délégation. Un tribunal administratif n’a pas à lui enjoindre de lancer une procédure de passation d’une DSP...

Les propositions du Comité Richelieu pour que le Plan PME atteigne son objectif

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  • 14/10/2008
  • 05h49

Suite à l’annonce par le gouvernement du plan visant à mettre 22 milliards d’euros à disposition des banques pour renforcer leurs crédits au PME, le comité Richelieu a présenté au premier ministre plusieurs prop...

Cohésion sociale : l’effet levier de la commande publique

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  • 13/10/2008
  • 08h43

Auteur d’un guide sur l’achat socialement responsable (1), le Comité national de liaison des régies de quartier (CNLRQ) organise à Paris le 28 octobre un séminaire intitulé : « réduire les écarts entre les quart...