Un grand colloque sur les clauses sociales dans la commande publique le 17 octobre
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- 24/09/2008
- 07h45
Un grand colloque consacré au développement des clauses sociales dans la commande publique se tiendra le 17 octobre prochain dans les locaux de Bercy, au centre Pierre Mendès France. Organisée à l'initiative de...
Séverin Dodo nouveau responsable des marchés de l’ONEMA
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- 24/09/2008
- 05h45
L’Office national de l’eau et des milieux aquatiques (ONEMA) a depuis le début du mois de septembre un nouveau responsable des marchés publics : Séverin Dodo. Agé de 31 ans, titulaire d’un DESS de droit de la co...
Conditions de paiement d’un sous-traitant
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- 23/09/2008
- 12h04
Pour accepter de payer directement un sous-traitant, un maître d’ouvrage doit, outre la problématique d’agrément préalable, « être suffisamment informé de la nature des travaux opérés par le sous-traitant », a r...
Le comité Richelieu et la CGPME s’unissent en faveur de l’innovation des PME
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- 23/09/2008
- 05h39
La CGPME (confédération générale des petites et moyennes entreprises), le syndicat des PME accueille depuis la mi-septembre un nouveau membre associé, le Comité Richelieu, association française des PME inn...
PPP : lancement d’un centre d’expertise européen
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- 22/09/2008
- 13h12
La Banque européenne d’investissement (BEI) et la Commission ont annoncé, la semaine dernière, la création du Centre européen d’expertise en matière de partenariats public-privé (CEEP). L’objectif de ce ce...
Une mission interministérielle pour assouplir le « décret plage »
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- 22/09/2008
- 12h00
Une mission interministérielle, annoncée en janvier dernier par le ministère de Jean-Louis Borloo, étudie la possibilité d’assouplir le décret d’application du 26 mai 2006 relatif aux concessions de plage....
Le conseil d'Etat examine le décret toilettant le Code
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- 22/09/2008
- 08h25
C'est demain, 23 septembre, que le projet de décret destiné à toiletter le code des marchés publics sera examiné en session administrative au Conseil d’Etat. Son passage en conseil de ministres devrait interveni...
Infractions : avis motivés pour l’Irlande et l’Espagne
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- 19/09/2008
- 08h29
La Commission européenne demande formellement aux autorités irlandaises de lui fournir des explications concernant l’attribution par leur ministère de la justice d’un marché de services d’interprétation. Le cont...
Sortie de l’ouvrage « droit de la concurrence dans les contrats publics »
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- 19/09/2008
- 05h33
Rédigé à quatre mains par deux avocats du barreau de Paris, Christophe Cabanes et Benoît Neveu, le livre « droit de la concurrence dans les contrats publics » est une revue d’effectifs des pratiques anticoncurre...
Syndicat inter-hospitalier de la Martinique : condamné faute de preuves
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- 18/09/2008
- 12h22
Le Conseil d’Etat vient de confirmer la condamnation en appel du syndicat inter-hospitalier de la Martinique car celui-ci n’a pu produire aucun élément de nature à contester une créance envers un ancien titulair...
