Brèves

Marché reconduit en pleine procédure de passation renouvelant la prestation : le titulaire saisit le juge !

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  • 22/05/2024
  • 07h01

Renouvellement de marché – Contrat en cours – Résiliation – Le lancement d’une procédure de passation d’un contrat en cours, dont le no...

Le Conseil d'Etat précise sa jurisprudence "Béziers"

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  • 21/05/2024
  • 17h00

Clause illicite - Béziers I - Action en restitution – Le Conseil d’Etat devait se prononcer ici sur la demande d’EDF tendant à l’annulation, comme c...

Procédure de passation d’un contrat public contestée : un peu de cohérence, que diable !

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  • 21/05/2024
  • 12h30

Contentieux - Candidature rejetée – Contentieux – Tous les moyens sont bons pour faire annuler une procédure de passation quand ils sont efficaces, pour paraphr...

Prolongation du délai de validité des offres : respect des conditions même durant la crise sanitaire

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  • 21/05/2024
  • 07h02

Covid-19 – Délai de validité des offres – Procédure irrégulière – L’assouplissement temporaire des règles de publicit...

Pas de contrepartie dans le versement d’une subvention

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  • 21/05/2024
  • 07h01

Subvention – Marché public – Données essentielles - La Chambre régionale des comptes (CRC) Provence-Alpes-Côte d’Azur revient, dans son...

Mettre en place une clause sociale : comment passer à l’action

  • 17/05/2024
  • 15h00

Achat durable – Clause d’insertion – Alliance Villes Emploi - La mobilisation de clauses sociales d’insertion par les acheteurs se traduit sur un territoire donn...

L'application de pénalités n'est pas un différend sur l'application du contrat !

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  • 17/05/2024
  • 07h02

Pénalités - Règlement amiable des différends - DSP – La commune d’Antibes concède l’exploitation de la salle omnisports de la ville....

Attestation URSSAF falsifiée : pas de peine automatique d’exclusion des marchés publics

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  • 16/05/2024
  • 17h00

Condamnation pénale – Exclusion "marché public" – Une peine d’exclusion des marchés publics ne peut être prononcée par le ju...

Modification illégale d'une offre par l'acheteur...sans conséquence

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  • 16/05/2024
  • 12h30

Passation - Vice de procédure – Une société évincée demande l’annulation du marché litigieux et la réparation du préju...

Une pondération des critères d’attribution de 50/50 ? Déconseillé !

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  • 16/05/2024
  • 06h03

Critère d’attribution – Pondération – La Chambre régionale des comptes de la Réunion déconseille de pondérer le critère...