Simplification de la réglementation commande publique : « vous prendrez bien un peu de droit comparé ? »
- 16/07/2025
- 12h30
Simplification – Sénat – Small business Act – Seuils – Procédures - C’est en annexe du volumineux rapport de la Commission d'enqu...
Le « moment de vérité » : le volet commande publique du discours de François Bayrou
- 16/07/2025
- 08h48
Commande publique – Budget 2026 - Ce n’est qu’à la toute fin de son discours d’annonce des orientations du budget 2026, "Le moment de vérit...
Prestations supplémentaires et rémunération du maître d'œuvre : attention aux conditions !
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- 16/07/2025
- 06h02
Prestation supplémentaire - Maître d'oeuvre - Maîtrise d'ouvrage - Marché de travaux - La rémunération du maître d'œ...
Marché public artistique : une interprétation stricte
- 16/07/2025
- 06h01
Marché public – Mise en concurrence – Les modalités contractuelles relatives à l’organisation d’un spectacle dépendent de la personne...
Contrôle de légalité et commande publique : l’acte de décès est délivré par le Sénat
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- 15/07/2025
- 17h20
Commande publique – Contrôle de légalité – Sénat - Le rapport d’information du Sénat n° 843 du 9 juillet sur "le contr...
Révision des directives : pour les députés européens, "les appels d'offres publics ne devraient pas se limiter au prix le plus bas"
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- 15/07/2025
- 12h30
Europe- Directive- Achat public durable - La commission du marché intérieur et de la protection des consommateurs du Parlement européen a adopté le 11 juillet...
Interdire les variantes en marché public, c'est un choix à assumer
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- 15/07/2025
- 06h02
Marché public – Variante – Un acheteur public ne peut accepter une variante en cours de consultation s’il a spécifié, dans son règlement, l...
Factures impayées à cause d’un défaut de comptabilité de l’engagement des dépenses
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- 15/07/2025
- 06h01
Marché public – Comptabilité publique – L’exécutif local doit tenir la comptabilité de l'engagement des dépenses de la collectivi...
"To do list" de rentrée 2025 : Pensez "Trophées de la commande publique" !
- 11/07/2025
- 15h00
Achat public durable - TCP 2025 - Plus que jamais, et sous l’impulsion du Plan national des achats durables (PNAD), l’achat public se nourrit des innovations et des bonnes pr...
Application de la Loi "Climat et résilience" : « les outils sont là !»
- 11/07/2025
- 12h00
Achat durable - CGDD- A l’occasion d’ un webinaire intitulé « Achats responsables : Quels outils à disposition des acheteurs ? », le Commissariat g...
