Lionel Stoleru chef de projet pour le Small Business Act (SBA) européen
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- 29/02/2008
- 09h07
Auteur d’un rapport sur l’accès des PME aux marchés publics remis à Nicolas Sarkozy en décembre dernier, Lionel Stoléru, ancien ministre, a été désigné chef de projet pour le Small Business Act (SBA) européen par le Premier mi...
Marchés de définition : La France devra s’expliquer devant la Cour de justice
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- 29/02/2008
- 06h51
La Commission européenne a décidé, jeudi 28 février, de saisir la Cour européenne de justice à l’encontre de la France concernant les dispositions du Code des marchés publics régissant les marchés de définition. Elle estime que...
La FHF veut que les hôpitaux sortent du Code
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- 28/02/2008
- 12h46
La Fédération hospitalière de France (FHF) veut faire sortir les établissements de santé du code des marchés publics pour les aligner sur les directives européennes. Pierre Lesteven, conseiller en stratégie de...
GEM : sept nouveaux documents disponibles
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- 28/02/2008
- 06h50
Sept nouveaux documents techniques élaborés par les groupes d’étude des marchés (GEM) viennent d’être mis en ligne sur le site de l’observatoire économique de l’achat public. Au menu : cinq nouveaux guides de l’...
Christophe Le Bivic, acheteur pour le département de la Gironde
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- 27/02/2008
- 13h28
Le conseil général de Gironde (1,37 million habitants) a réorganisé son bureau des marchés et en a profité pour recruter un nouvel acheteur. Christophe Le Bivic, 35 ans, assure une mission de conseil et d’aide a...
Un créancier doit prouver la réalité de l’exécution du marché
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- 27/02/2008
- 06h56
Sans surprise (1), le Conseil d’Etat a réaffirmé que, dans les cas de cession de créances, le règlement ne pouvait avoir lieu sans, au minimum, « la production de l’exemplaire unique du marché. » La haute jurid...
Le Code 2006 a tué les enchères électroniques, selon Christophe Alviset
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- 26/02/2008
- 09h01
Christophe Alviset, le sous-directeur informatique de la DPAEP (1) et responsable du groupe de travail sur la dématérialisation des marchés publics au sein de l’observatoire économique de l’achat public, le décl...
Le ministère de la justice signe son premier contrat de partenariat
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- 25/02/2008
- 14h53
Le 19 février dernier, en présence d’Yves Gabriel, PDG de Bouygues Construction, la ministre de la justice, Rachida Dati a autorisé, la signature entre l’Agence Publique pour l’Immobilier de la Justice (APIJ anc...
Le nouveau seuil pour les procédures formalisées des collectivités locales publié au JO
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- 25/02/2008
- 12h39
Le décret fixant à 206 000 euros hors taxe le nouveau seuil pour les marchés publics et les accords-cadres formalisés prévu par le code général des collectivités territoriales est publié au JO du 25 février.
Décret n° 2008-17...
Dernière ligne droite pour le CCAG fournitures et services
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- 25/02/2008
- 06h01
Michèle Hourt-Schneider, sous-directrice de la direction des affaires juridiques de Bercy, a annoncé que le cahier des clauses administratives générales (CCAG) des fournitures et services est presque terminé. Sa...
