Publication au JOUE du règlement sur l’étiquetage « Energy Star »
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- 14/02/2008
- 14h30
Pour promouvoir l’efficacité énergétique des équipements de bureau (ordinateurs, moniteurs, imprimantes, télécopieurs, machines à affranchir, photocopieuses, scanneurs, traitement de l'image…) gourmands en la ma...
Les administrations publiques invitées à utiliser les nouveaux services de paiement
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- 14/02/2008
- 11h52
Le Conseil européen des paiements, qui réunit 4000 banques de 31 pays européens (l’Union européenne plus l’Islande, le Liechtenstein, la Norvège et la Suisse), recommande aux administrations publiques de requéri...
Marchés publics défense : un libéral allemand choisi comme rapporteur
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- 14/02/2008
- 11h49
Le libéral allemand Graf Alexander Lambsdorff a été désigné par le Parlement européen rapporteur sur la proposition de directive relative aux marchés publics dans le secteur de la défense. M. Lambsdorff est vice...
Yolaine Le Meur, directrice du service « marchés publics, achats et affaires juridiques » à Aubergenville
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- 14/02/2008
- 09h44
Yolaine Le Meur, 30 ans, a rejoint début décembre la municipalité d’Aubergenville (11600 habitants, Yvelines) en qualité de directrice du service « marchés publics, achats et affaires juridiques ». Elle s’occupe...
Contrat de partenariat : l’élargissement des voies de recours présenté en conseil des ministres
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- 13/02/2008
- 14h43
Christine Lagarde, la ministre des Finances, de l’Economie et de l’Emploi, a présenté, le 13 février en conseil des ministres, le projet de loi modifiant l’ordonnance relative aux contrats de partenariat. Le tex...
Passerelle unique: une seule et même date d’envoi au BOAMP et au JOUE !
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- 13/02/2008
- 10h43
Les réactions virulentes qui avaient suivi l’ordonnance du TA de Marseille du 12 novembre 2007 (1), ont conduit la direction des journaux officiels (DJO) à mettre en place une nouvelle procédure d’envoi des avis...
Préqualification obligatoire pour les AOR en Allemagne
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- 12/02/2008
- 11h37
La république fédérale d’Allemagne exigera, à compter du mois d’octobre prochain, que les entreprises candidates à un appel d’offres restreint concernant des travaux présentent un certificat de préqualification...
EPST : la dérogation au Code ne sera pas étendue aux achats courants
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- 11/02/2008
- 15h21
On se souvient que les établissements scientifiques de recherche avaient obtenu, grâce à la loi du 18 avril 2006, l’autorisation de passer leurs achats destinés à des activités de recherche avec l’ordonnance du...
L’AFPA ne relève pas d’une logique de marché, selon l’ARF
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- 11/02/2008
- 15h05
A l’occasion des réunions de ses commissions « Education » et « Formation professionnelle et apprentissage » et de la tenue du Mondial des métiers à Lyon la semaine dernière, l’association des régions de France...
Appels en garantie : l’identité du maître d’ouvrage s’avère cruciale
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- 08/02/2008
- 18h27
Dans une récente décision (1), le Conseil d’Etat a estimé qu’un concessionnaire était le seul responsable des désordres causés suite à une construction pour les cas où il apparaît comme le maître d’ouvrage. Le l...
