Les marchés publics au service de l’efficacité énergétique
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- 07/11/2006
- 14h57
La Commission européenne a adopté à la mi-octobre un nouveau plan d’action sur l’efficacité énergétique. Elle s’engage notamment à poursuivre ses efforts visant à développer les marchés pour des véhicules plus p...
Ruissellement des eaux : Nidaplast lance une nouvelle gamme pour les collectivités locales
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- 07/11/2006
- 14h48
A l’occasion du Salon des maires 2006, la société Nidaplast présentera sa nouvelle gamme pour la régulation, le stockage et le traitement des eaux de pluie afin de permettre aux collectivités locales de gérer le...
L’UE veut presser la Chine à adhérer à l’Accord sur les marchés publics
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- 06/11/2006
- 17h37
La Commission a adopté le 25 octobre une nouvelle stratégie pour moderniser les relations politiques et économiques de l’Union européenne avec la Chine. Elle indique que l’UE va pousser la Chine à ouvrir ses mar...
Marie Bonté, responsable du service « marchés publics » à Vernon
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- 06/11/2006
- 17h09
Après onze ans passés à la chambre de commerce de Versailles comme consultante auprès des entreprises, puis comme juriste conseil pour les marchés publics, Marie Bonté (34 ans) a rejoint, au mois d'août, la vill...
Election des CAO : on ne peut pas constituer de listes autres que celles présentées lors du scrutin municipal
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- 02/11/2006
- 14h26
Interrogé par Marie-Jo Zimmermann, député UMP de la Moselle, sur la possibilité pour un groupe d’élus municipaux de constituer une liste à l’occasion de la désignation des commissions d’appels d’offres, le minis...
Nouveau formulaire pour les AAPC des marchés de défense
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- 31/10/2006
- 17h44
Un arrêté pris par le ministère de la Défense (daté du 20 octobre et publié le 29 au JO) a modifié le modèle de formulaire pour la publication des avis d'appel public à la concurrence. Le document pourra être té...
Le Sipperec obtient gain de cause dans son différend avec EDF
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- 26/10/2006
- 18h24
La commission de régulation de l’électricité (CRE) a donné raison au Sipperec (Syndicat intercommunal de la périphérie de Paris pour l’électricité et les réseaux de communication) contre EDF qui refusait de four...
La CMPE publie une fiche sur la résiliation d’un marché
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- 26/10/2006
- 18h21
La commission des marchés publics de l’Etat (CMPE) vient de publier une nouvelle fiche pratique sur le thème de la résiliation des marchés. Il y est ainsi rappelé que la possibilité de résilier un marché est une...
Haut débit : le syndicat mixte Niver-Lan signe une DSP avec Axione
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- 26/10/2006
- 18h09
Le Syndicat Mixte Niver-Lan, composé du conseil général de la Nièvre et de l’agglomération de Nevers, a signé, le 6 octobre dernier, avec la société Axione, filiale d’ETDE elle-même filiale du groupe Bouygues Co...
Sortie du « Code commenté des marchés publics »
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- 25/10/2006
- 11h34
Rédigé à quatre mains par Michel Guibal, professeur de droit, et Nicolas Charrel, avocat, le « Code commenté des marchés publics » qui décrypte le décret du 1er août 2006, vient de sortir en librairie. Chaque ar...
