Les députés PS demandent une commission d’enquête sur la gestion de l’eau
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- 26/04/2006
- 13h54
Selon une dépêche de l’AFP, les députés socialistes auraient déposé une demande de commission d’enquête parlementaire sur la gestion du service public de l’eau et les prix facturés aux usagers. Cette commi...
Le Conseil d’Etat rappelle ce qui différencie une concession domaniale d’une DSP
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- 25/04/2006
- 15h49
A l’occasion d’une décision rendue le 10 mars dernier (1), le Conseil d’Etat est venu rappeler des différences qui caractérisent la délégation de service public (DSP) et la concession domaniale. Le port au...
Le « pacte PME » s’ouvre aux PME et grands comptes norvégiens
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- 25/04/2006
- 15h39
Le groupe OSEO – qui a pour mission d’accompagner et soutenir les PME et PMI dans les phases les plus décisives de leur cycle de vie -, le Comité Richelieu - association réunissant des PME françaises du se...
JC Decaux remporte les marchés de mobiliers urbains de cinq villes d’Auvergne
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- 25/04/2006
- 12h51
Le groupe JC Decaux a renouvelé, dans le cadre d’un appel d’offres, le contrat de mobilier urbain des villes de Clermont-Ferrand, Chamalières, Cournon d’Auvergne, Royat et Riom (205 000 habitants) et, par ailleurs, gagné les...
Quelle réglementation appliquer lors de la passation d’un marché ?
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- 24/04/2006
- 19h41
Lors d’une décision du 17 février (1), le Conseil d’Etat a précisé quel code des marchés publics devait être appliqué selon le moment de la passation d’un marché. Pour la construction d’une unité de tri-co...
Jean Saphores réélu à la tête de la FNTC
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- 21/04/2006
- 19h02
La Fédération nationale des tiers de confiance (FNTC), qui regroupe en son sein des tiers certificateurs, tiers horodateurs, tiers archiveurs et tiers hébergeurs, a reconduit Jean Saphores à son poste de p...
La loi MOP toujours dans le collimateur de Bruxelles, malgré l’ordonnance
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- 21/04/2006
- 18h54
La Commission européenne a décidé d'envoyer une lettre de mise en demeure à la France pour non conformité de la loi MOP vis-à-vis du principe d'égalité de traitement entre les prestataires de...
Philippe de Ladoucette, nouveau président de la CRE
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- 19/04/2006
- 17h06
La Commission de régulation de l’Energie (CRE) a un nouveau président. Il s’agit de Philippe de Ladoucette, qui a été nommé par décre...
Thierry Amselek, chef du bureau commande publique de l’AMOTMJ
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- 19/04/2006
- 16h08
Thierry Amselek, 42 ans, a quitté le ministère de la santé où il était, depuis cinq ans, chef du bureau de la commande publique au sein de la direction de l'administration générale, du personnel et du budget, po...
Le Comité Richelieu invité à Bruxelles pour évoquer un «Small Business Act» européen
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- 19/04/2006
- 09h30
Eric Jourdain présentera le 2 mai à Bruxelles la campagne en faveur d’un «Small Businnes Act» promue par le Comité Richelieu, association réunissant des PME françaises du secteur des hautes technologies. Le Comi...
