Brèves

SBA : la France fait ses propositions à Bruxelles

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  • 24/01/2008
  • 16h50

Hervé Novelli, secrétaire d'Etat chargé des entreprises et du commerce extérieur remettra demain, vendredi 25 janvier, à Günter Verheugen, commissaire européen en charge des entreprises et de l’industrie, un mém...

La commission Attali préconise une loi pour réduire les délais de paiement à trente jours

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  • 23/01/2008
  • 12h26

La commission présidée par Jacques Attali sur la libéralisation de la croissance française a rendu son rapport au Président de la République ce matin. Parmi les 300 propositions, figurent plusieurs mesures qui...

La Suisse veut limiter ses contentieux marchés publics

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  • 22/01/2008
  • 15h36

La Confédération helvétique en a assez des contentieux qui aboutissent à l’annulation de ses appels d’offres obligeant l’administration à reprendre du début ses procédures. C’est pourquoi le ministère des tra...

Mise en régie : attention aux délais

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  • 22/01/2008
  • 14h43

Lors de l’examen, par le Conseil d’Etat, d’un litige de marchés de travaux opposant l’OPAC de Clermont-Ferrand à un liquidateur judiciaire, le commissaire du gouvernement, Nicolas Boulouis, a rappelé, mercredi 9...

Eric Woerth : « 2008 sera placée sous le signe de la dématérialisation et de la simplification »

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  • 22/01/2008
  • 12h27

A l’occasion des vœux à la presse le 22 janvier, Eric Woerth, ministre du budget et des comptes publics, a insisté sur la nécessité pour le pays de réduire encore et toujours son déficit (38,4 milliards d’euros)...

PME : des mesures législatives modifiant le CMP au printemps prochain

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  • 17/01/2008
  • 16h47

Hervé Novelli, le secrétaire d’État chargé des Entreprises et du Commerce extérieur, a présenté une communication sur la politique en faveur de la croissance des PME, au conseil des ministres du 16 janvier. Cett...

Cédric Moulin-Renault rejoint le ministère de la santé, de la jeunesse et des sports

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  • 17/01/2008
  • 14h28

Attaché territorial, Cédric Moulin-Renault prouve que la mobilité inter fonctions publiques est possible. Il est en effet détaché, depuis le 1er janvier 2008, auprès du ministère de la santé où il participe aux...

Trois nouvelles normes pour la gestion des services publics de l’eau

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  • 15/01/2008
  • 10h02

Complémentaires des normes de système de management ISO 9001 et ISO 14001, trois normes internationales sur l’amélioration des performances et de la gestion des services publics de l’eau potable et de l’assainis...

Rapport Stoléru : réaction mitigée du SNSO

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  • 14/01/2008
  • 14h37

Réaction mi-figue, mi-raisin pour le syndicat national du second œuvre (SNSO) concernant les propositions émises par Lionel Stoléru dans le rapport pour favoriser sur l’accès des PME aux marchés publics. Le synd...

La nouvelle directive “recours” publiée au Journal officiel de l’UE

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  • 11/01/2008
  • 14h30

La directive 2007/66/CE modifiant les directives 86/665/CEE et 92/13/CEE en ce qui concerne l’amélioration de l’efficacité des procédures de recours en matière de passation des marchés publics a été publiée au J...