Brèves

La collecte et le traitement des DEEE entrent dans leur phase opérationnelle

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  • 15/11/2006
  • 13h02

Les agréments des quatre éco-organismes, chargés de ramasser et d’éliminer les déchets électriques et électroniques, entrent en vigueur à partir du 15 novembre. Dès cette date, les consommateurs pourront remettr...

Une agence conseil dédiée à l’électricité « verte »

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  • 14/11/2006
  • 10h33

Créée en septembre, Watt Value est la première agence française à fournir aux entreprises de façon intégrée les certificats attestant l’origine « verte » de leur consommation électrique, ainsi que les outils de...

Application du Code 2006 aux achats d’eau en gros

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  • 13/11/2006
  • 14h54

Le sénateur UMP de Gironde, Xavier Pintat, vient de questionner le ministère des Finances sur l'application du nouveau code des marchés publics aux achats d'eau en gros effectués par certaines collectivités pour...

Ladservices remporte le marché de la CNAV pour le traitement des déclarations annuelles des données sociales

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  • 09/11/2006
  • 15h11

La société Ladservices a été retenue, pour la deuxième fois, par la caisse nationale d’assurance vieillesse (CNAV) pour lui fournir une solution capable de saisir et d’exploiter l’ensemble des 400 000 déclaratio...

Les «Editions législatives» publient un ouvrage sur la réforme du code 2006

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  • 09/11/2006
  • 14h57

Sortie du Code des marchés publics oblige, la rentrée est marquée par la publication de nombreux ouvrages sur le décret du 1er août 2006. Les « Editions législatives » viennent de sortir le leur, sous la houlett...

Un employé de la commission européenne interpellé pour corruption

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  • 09/11/2006
  • 14h53

L’office européen de lutte anti-fraude (OLAF) a confirmé l’interpellation, par les autorités belges, d’un employé de la commission européenne. Cet agent contractuel, employé auprès de la délégation de la commis...

Contrats de partenariats : un groupe de députés veut supprimer les critères d’urgence et de complexité

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  • 09/11/2006
  • 14h08

L’Assemblée nationale travaille sur une réforme de l’ordonnance de 2004 portant sur les contrats du partenariat. Le groupe d’études parlementaires sur les partenariats public privé, composé d’une centaine de dép...

Le marché de mobilier urbain de la ville de Paris annulé en raison de la mention AMP

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  • 09/11/2006
  • 09h53

Saisi par la société Decaux, le TA de Paris a annulé la procédure de marché, lancée en février dernier, visant à l’exploitation de son réseau d’information et de publicité et à la création du dispositif vélos en...

Marchés publics d’Ile-de-France : prison avec sursis demandée pour Michel Roussin

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  • 08/11/2006
  • 10h10

A l’occasion du procès en appel concernant l’affaire des marchés publics d’Ile-de-France, l’avocat général a requis des peines de prison avec sursis pour les principaux protagonistes du dossier : 4 ans pour Mich...

L'Ecole des mines de Douai lance une filière "achats"

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  • 07/11/2006
  • 15h08

L'école des mines de Douai, école d'ingénieurs, a lancé au mois d'octobre, une nouvelle filière "achats" ouverte à ses étudiants de 4e année. Ce programme est composé de six modules : impact de l'environnement s...