Brèves

Sortie du « Code commenté des marchés publics »

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  • 25/10/2006
  • 11h34

Rédigé à quatre mains par Michel Guibal, professeur de droit, et Nicolas Charrel, avocat, le « Code commenté des marchés publics » qui décrypte le décret du 1er août 2006, vient de sortir en librairie. Chaque ar...

Article 30 : le nouveau Code n’introduit « aucune contrainte supplémentaire »

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  • 24/10/2006
  • 09h52

Interpellé par le sénateur PS (Drôme) Bernard Piras attire l'attention de M. le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie sur les nouvelles dispositions de l’article 30 qui risquaient de mettre en p...

194 000 marchés passés en 2004

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  • 23/10/2006
  • 16h49

L’Observatoire économique de l’achat public qui se réunira au courant du mois de novembre a livré le résultat de ses premières études. Le recensement définitif des marchés notifiés en 2004 montre que 194 004 mar...

PPP : le Parlement européen favorable à une directive sur les concessions

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  • 23/10/2006
  • 11h57

Les députés de la commission parlementaire du marché intérieur, ont adopté la semaine dernière le rapport de la sociale-démocrate allemande Barbara Weiler dans lequel ils se prononcent en faveur d’une directive...

Mobilier urbain de la ville de Paris : Decaux dépose un référé

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  • 23/10/2006
  • 11h05

La société Decaux, qui a remporté récemment l’appel d’offres de la communauté urbaine de Marseille (contrat de 15 ans portant sur 106 abris tramways et 105 mobiliers urbains pour l’information, plus 1 000 vélos...

Stéphanie Pheulpin, nommée conseillère juridique en achats et marchés publics au conseil général du Territoire de Belfort

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  • 23/10/2006
  • 10h10

Conseillère juridique depuis un an et demi au sein du conseil général du Territoire de Belfort (137408 habitants), Stéphanie Pheulpin (32 ans) a évolué vers un poste de conseillère juridique en achats et marchés...

Pas de réactivité possible avec le Code, selon Paul Castel, DG du CHU de Strasbourg

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  • 20/10/2006
  • 17h27

Paul Castel, le directeur général du CHU de Strasbourg, regrette que l’hôpital public et les CHU soient toujours engoncés dans un corset en matière de management et de gestion en raison de la rigidité du fonctio...

Vers un recours en contentieux au conseil d’Etat contre le « décret plage »

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  • 20/10/2006
  • 17h23

Après avoir déposé, le 19 juillet dernier, un recours gracieux contre le décret sur les concessions de plage laissé sans réponse, la fédération nationale des plages restaurants envisage maintenant de déposer un...

Décret plage : la fédération nationale des plages restaurants reçue par Dominique Perben

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  • 20/10/2006
  • 17h15

Jean-Claude Moreu, le président de la fédération nationale des plages restaurants, et René Colomban, le président du syndicat des exploitants de Nice, ont été reçus le 26 septembre dernier par Dominique Perben,...

Laurent Richer signe une nouvelle édition du "droit des contrats administratifs"

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  • 20/10/2006
  • 17h05

Laurent Richer, avocat au barreau de Paris et professeur agrégé de droit public à l’Université de Paris I, vient de terminer la réactualisation de son ouvrage phare sur le droit des contrats administratifs, au t...