Marchés de communication : un colloque et un livre blanc

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•  07/05/2009
•  05h38

La société Cap’ Com, avec la Lettre du secteur public et ID Communes, organise le 29 juin prochain à la Grande Arche de Paris-la Défense un colloque intitulé : « marchés publics de communication : restaurer la c...

La qualification des contrats en question

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•  06/05/2009
•  07h15

Plusieurs affaires actuellement en délibéré devant le Conseil d’Etat démontrent la difficulté de qualifier un contrat administratif. L’une d’entre elle porte sur une situation assez « rare », selon l’expression...

25 pays européens signent un code de conduite sur les «offsets»

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•  06/05/2009
•  05h49

25 États membres de l’Union européenne (les Vingt-Sept moins le Danemark et la Roumanie) plus la Norvège mettront en œuvre, à partir de juillet prochain, un code de conduite européen sur les «offsets» dans le do...

Rencontre du Club marchés à Châteauroux

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•  05/05/2009
•  13h07

Le Club Marchés du Moniteur organise une rencontre à Châteauroux le jeudi 14 mai en matinée. Au programme : l’actualité de la commande publique et de la jurisprudence, la réforme 2008, les avenants et les marché...

Dix marchés pour Decaux en IDF

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•  05/05/2009
•  09h29

La société Decaux vient d’annoncer avoir conservé, dans le cadre d’appels d’offres, dix contrats de mobilier urbain en région Ile-de-France au cours des derniers mois. Les villes concernées (Bois d'Arcy, Champig...

Ouverture d’une page sur les comités consultatifs de règlement amiable

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•  05/05/2009
•  05h48

Le site du Ministère de l’économie, de l’industrie et de l’emploi vient d’ouvrir, dans son espace « Commande publique », une nouvelle page dédiée aux comités consultatifs de règlement amiable des différends ou d...

Règlement européen contre le bois illégal : le parlement vote oui, mais…

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•  04/05/2009
•  11h50

… Le gouvernement français n’y serait pas favorable, selon l’ONG WWF France. Les députés européens ont bien voté pour la proposition de règlement visant à enrayer les importations de bois illégal en Europe dont...

Droit des étrangers en centres de rétention : l’appel d’offres en passe d’être validé

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•  04/05/2009
•  05h49

Lors d’une audience du Conseil d’Etat du 27 avril, le rapporteur public, Béatrice Bourgeois-Machureau, a proposé de rejeter la requête visant à annuler le décret du 22 août 2008 détaillant les modalités d’interv...

La cession pour pallier la défaillance du délégataire

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•  30/04/2009
•  05h50

La ville de Nice rafraîchit son guide interne des achats publics

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•  29/04/2009
•  12h01

Nouveaux seuils obligent, la ville de Nice a réactualisé son guide interne des achats publics pour les marchés à procédure adaptée. Ce toilettage a été l’occasion d’y ajouter, sous l’impulsion de Mari-Luz Nicais...