Brèves

PME innovantes : l'arrêté relatif au recensement des marchés est publié

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  • 11/03/2009
  • 05h32

L’arrêté du 26 février 2009 pris pour l'application de l'article 5 du décret n° 2009-193 du 18 février 2009 relatif aux marchés réservés aux PME innovantes a été publié au JO du 10 mars 2009. Le texte liste les...

Quel avenir pour la CMPE ?

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  • 10/03/2009
  • 09h17

Pour la Commission des marchés publics de l’Etat (CMPE), chargée jusqu’ici d’aider les acheteurs de l’Etat à élaborer et à passer leurs marchés, 2009 sera l’année des bouleversements. Le décret « plan de relance...

4ème rencontre du club acheteurs des collectivités des Alpes-Maritimes

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  • 10/03/2009
  • 05h50

La mairie d’Antibes organise le 26 mars prochain la 4ème rencontre du club des acheteurs de collectivités des Alpes-Maritimes. Le matin, on pourra assister à une présentation de la direction de la commande publi...

Maître d’ouvrage non assujetti à la TVA et indemnisation calculée TTC

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  • 09/03/2009
  • 09h18

En cas de désordres apparu sur un ouvrage commandé par une personne morale de droit public non assujettie à la TVA, « il y a lieu de calculer les indemnités dues(…) toutes taxes comprises », rappelle le Conseil...

Europe : simplifier les passations de marchés pour affronter la crise économique

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  • 09/03/2009
  • 06h02

Dans sa contribution au Conseil européen de printemps (19 et 20 mars), la Commission européenne évoque les marchés publics comme piste à creuser pour faire face à la crise économique. Elle rappelle que, sans mod...

Délit de favoritisme : vers un nouveau tour de piste

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  • 06/03/2009
  • 08h31

La commission des lois du Sénat, qui a été saisie au fond pour examiner la proposition de loi Warsmann portant sur la simplification, la clarification du droit et l’allègement des procédures, a introduit un nouv...

La conférence HA 2009

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  • 06/03/2009
  • 05h58

La société Crop and Co organise le 24 mars 2009 à Lyon sa conférence achats annuelle qui rassemble professionnels du privé et du public. Au programme de la manifestation : une conférence sur le choix des fournis...

Jacques Barrailler, patron du futur service des achats de l’Etat

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  • 05/03/2009
  • 10h35

Le service des achats de l’Etat attend toujours son décret, mais il a déjà son patron, Jacques Barrailler, un professionnel expérimenté venu du privé. Né en 1953, diplômé de l’Ecole centrale, ce dernier a fait t...

Issy met à jour son guide interne de procédures

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  • 05/03/2009
  • 08h25

La ville d’Issy-les-Moulineaux (Hauts-de-Seine) a, au mois de février, toiletté son guide interne des procédures d’achat et sa nomenclature suite aux refontes du Code de fin d’année 2008. La commune francilienne...

Rencontres du Club marchés à Tours et Bourges

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  • 05/03/2009
  • 05h57

Le Club marchés du Moniteur posera bientôt ses valises dans le Berry et en Touraine. C’est d’abord dans la ville de Jacques Cœur qu’une conférence sur la réforme du Code aura lieu le 24 mars à l’antenne du CNFPT...