Brèves

Téléphonie mobile : baisse de facture en vue à la Santé

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  • 27/03/2008
  • 09h06

Opache 2, l’accord-cadre de téléphonie mobile passé par l’Etat (1), devrait s’avérer rentable pour les ministères participants, comme l’illustre le cas du ministère de la Santé qui a fait des projections financi...

Les pièces à fournir aux candidats évincés

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  • 27/03/2008
  • 06h21

Quelles sont les pièces que la personne publique a l’obligation de fournir aux candidats évincés ? A cette question posée par la député UMP de Moselle, Marie-Jo Zimmermann, le ministère a récemment répondu que l...

J.-L. Borloo s’engage à légiférer pour lutter contre l’importation du bois illégal

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  • 26/03/2008
  • 13h20

Jean-Louis Borloo, le ministre de l’écologie, du développement et de l’aménagement durables, s’est engagé à prendre des initiatives pour améliorer la lutte contre le commerce illégal et non durable de bois exoti...

Le GIP « réseau des acheteurs hospitaliers d’Ile-de-France » officiellement constitué

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  • 26/03/2008
  • 06h30

L’assemblée générale constitutive du GIP RESAH-IDF s’est tenue officiellement le 19 mars dernier, en présence de Jacques Métais, le directeur de l’agence régionale d’hospitalisation (ARH) d’Ile-de-France. Ce nou...

Signature d’un partenariat de recrutement entre ETDE et les régies de quartier

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  • 25/03/2008
  • 08h55

C’est une première du genre. Le comité national de liaison des régies de quartier (CNLRQ), qui regroupe plus de 130 associations spécialisées dans l’insertion sociale et professionnelle des personnes habitant le...

Communication sur les PPPI : le GART attend maintenant un texte communautaire

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  • 25/03/2008
  • 06h51

Après la fédération des sociétés d’économie mixte (SEM) et l’association des maires des grandes villes de France (AMGVF), c’est au tour du GART (Groupement des Autorités Responsables de Transports Publics) de se...

Les leaders européens pour un accès favorisé des PME innovantes aux marchés publics

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  • 21/03/2008
  • 09h01

Réunis en fin de semaine dernière à Bruxelles, les chefs d’État et de gouvernement de l’Union européenne ont plaidé pour un meilleur accès des petites et moyennes entreprises (PME) innovantes à la commande publi...

Concours : l’enveloppe financière du projet choisi doit respecter celle préconisée par le règlement de consultation

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  • 21/03/2008
  • 06h30

Le juge administratif a annulé un arrêté et une décision du maire de la commune du Vésinet (Yvelines, 16223 habitants) ainsi qu’une délibération du conseil municipal relatifs à l’attribution et à la passation d’...

L’Europe veut promouvoir des normes pour favoriser l’innovation dans les marchés publics

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  • 20/03/2008
  • 12h56

La Commission européenne a publié une communication destinée au Conseil, au Parlement et au Comité social et économique européens qui présente des objectifs concrets et des mesures destinés à favoriser l’utilisa...

Mise à jour des formulaires de garantie à 1ere demande et de caution

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  • 20/03/2008
  • 06h47

L’article 102 du Code des marchés a été récemment modifié par le décret du 29 février 2008 (1) et par l’arrêté du même jour qui fixe les modèles de garantie à première demande et de caution personnelle et solidaire. Le ministèr...