Brèves

Rejet d'une offre inappropriée : oui, si le besoin est exprimé clairement

  • Article réservé aux abonnés
  • 06/11/2023
  • 06h02

Une offre rejetée au motif qu’elle est inappropriée est une condition de rejet (très) rarement invoquée. A l’occasion d’un contentieux devant le Tribunal adm...

Pas d’interdiction à la candidature d’un élu à la passation d’un marché de sa collectivité

  • Article réservé aux abonnés
  • 06/11/2023
  • 06h01

Un élu peut contracter avec sa commune s’il n’intervient pas dans le processus d’achat, ni dans celui de l’exécution du marché public, avance la chambre r...

Pourquoi participer à la Conférence de la Folle semaine des marchés publics ?

  • 05/11/2023
  • 12h30

Lundi 27 novembre aura lieu (Paris 20e ou à distance) la Conférence inaugurale de la Folle semaine des marchés publics (découvrez le...

Investissement des collectivités : reviendra-t-on sur le critère de 20 % d’autofinancement ?

  • Article réservé aux abonnés
  • 03/11/2023
  • 16h00

Le sénateur (Vienne - Les Républicains-R) Bruno Belin rappelle que l'article L. 1111-10 du code général des collectivités territoriales prévoit que toute col...

Pas d’attribution du marché public au candidat classé second… sans explication

  • Article réservé aux abonnés
  • 03/11/2023
  • 06h02

Attribuer un marché public au candidat classé second sans explication fait grincer des dents la chambre régionale des comptes (CRC) Occitanie. Dans son...

Lutte contre la sous-traitance en cascade: la voie des contrats spéciaux du code civil

  • Article réservé aux abonnés
  • 02/11/2023
  • 16h00


Le sénateur  (Aveyron - Les Républicains-A) Jean-Claude souligne les risques de la sous-traitance en cascade dans l'exécution des marchés de travaux de b...

Précisions du juge sur la négociation dans les contrats de concessions

  • Article réservé aux abonnés
  • 02/11/2023
  • 13h30

Une société évincée demande au tribunal administratif d’annuler la concession de service public relative à la plage de Pampelonne, située dans la commune d...

Pas d’examen de la qualité du signataire de l’acte d'engagement au stade de l’offre

  • Article réservé aux abonnés
  • 02/11/2023
  • 06h03

Invoquer l’irrégularité de l’offre d’un candidat évincé, au motif que le signataire de l’acte d’engagement ne serait pas habilité, est un...

Société financière dans le giron du code de la commande publique ?

  • Article réservé aux abonnés
  • 02/11/2023
  • 06h02

La Cour des comptes s’intéresse sur la portée du code de la commande publique (CCP) à l’égard des sociétés foncières, dans son...

Acheteurs publics en mouvement : octobre 2023

  • 31/10/2023
  • 16h00

Chaque mois, achatpublic.info rassemble les informations, livrées par les acheteurs publics eux-mêmes sur les réseaux sociaux, relatives à leurs mobilités professionnelles.
achatpublic.info...