La commande publique "d’industrialisation verte", selon le Sénat
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- 23/06/2023
- 06h03
Le Sénat a voté le projet de loi "Industrialisation verte" en fin de journée, ce jeudi 22 juin 2022. Le texte est désormais transmis à l’Assemblé...
L’archivage, c’est systématique !
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- 23/06/2023
- 06h02
Les pièces relatifs aux marchés publics sont des archives publiques, au sens de l’a...
Achat innovant : "voyons donc ce qui se pratique chez les acheteurs...."
- 22/06/2023
- 19h50
L’Observatoire économique de la commande publique (OECP) a lancé en mars la mise à jour de son "Guide pratique de l’achat innovant", dont la dernière mou...
Acheter auprès d’une centrale de référencement ? Oui si elle maîtrise le CCP…
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- 22/06/2023
- 07h03
L’adhésion d’un acheteur public à une centrale de référencement n’est pas sans risque juridique. La Chambre régionale des comptes (CRC) Nouvelle Aquit...
Erreur alléguée sur les quantités estimées : cela se prouve !
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- 22/06/2023
- 07h02
Pour la rénovation d’un ensemble immobilier, incluant le traitement des façades, la réfection de l'étanchéité des toiture-terrasse et le remplacement d...
Rapport annuel de la Cour des comptes : cap sur la réforme ordonnateurs/comptables
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- 21/06/2023
- 12h00
La Cour des comptes rend public son rapport annuel d’activité 2022. L’occasion de rappeler ses missions, mais surtout d’expliquer les changements issus de la réforme des o...
Cession de marché public : l’assentiment préalable de la personne publique, même tacite, suffit
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- 21/06/2023
- 07h02
La société par actions simplifiée Simpliciti demande au juge administratif de condamner la communauté d'agglomération (CA) des pays de Lérins à lui ve...
Gestion déléguée des services publics locaux : un levier pour la commande publique durable
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- 21/06/2023
- 07h01
Les contrats passés par les collectivités locales avec des opérateurs pour la gestion des services publics industriels et commerciaux (SPIC) constituent « des vecteurs part...
Soupçons de favoritisme : perquisitions en cours au Comité d’Organisation des JO
- 20/06/2023
- 16h00
Bienvenue en France ! Ce n’est pas encore fini que ça commence déjà : le siège du Comité d’organisation des jeux olympiques et paralympiques ainsi que celui...
Indemnisation pour passation irrégulière d’un marché à bons de commande
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- 20/06/2023
- 07h02
La SARL AB Sud Formation demande à être indemnisée des irrégularités de la procédure de consultation lancée par le département des Bouches-du-Rhône en vue de la passatio...
