Irrecevabilité du recours en référé-suspension dirigé contre une clause de révision des prix
-
Article réservé aux abonnés
- 05/04/2023
- 07h02
La commune de Brebières demande au juge des référés de suspendre l’exécution d’une clause de révision des prix figurant dans un marché public....
De la rénovation à de la construction neuve : un changement impossible en cours d’exécution
-
Article réservé aux abonnés
- 05/04/2023
- 07h01
Dès lors que le besoin évolue en cours d’exécution d’un marché public, si le changement s’avère substantiel, l’acheteur public ne peut proc...
[JAP 2023] Remontée des données essentielles : quel acteur en est responsable ?
-
Article réservé aux abonnés
- 04/04/2023
- 16h40
La fusion des données essentielles et de celles du recensement annuel des marchés va conduire à de nouvelles pratiques dans la façon de communiquer les données des cont...
[JAP 2023] Modification sèche des prix : de la théorie à la pratique
-
Article réservé aux abonnés
- 04/04/2023
- 16h00
Modification sèche du prix et des clauses financières… voilà bientôt sept mois, après la publication du célèbre avis du Conseil d’Etat relatif...
[JAP 2023] Une année de jurisprudence commande publique selon le Professeur Kalflèche
-
Article réservé aux abonnés
- 04/04/2023
- 15h00
A l’occasion de la 9e Journée de l’achat public (JAP, organisée par Le Moniteur et La Gazette des communes, avec le soutien d'achatpublic.in...
[JAP 2023] Réciprocité dans les marchés publics : le réveil de la Force ?
- 04/04/2023
- 10h20
Lors de la traditionnelle présentation de l’état du droit de la commande publique, par la Direction des affaires juridiques de Bercy (DAJ) lors de la journée de l’achat p...
Concession de jeux de hasard : pas d’application de la directive… mais respect du TFUE
-
Article réservé aux abonnés
- 04/04/2023
- 07h02
Toutes les concessions ne relèvent pas de la directive européenne 2014/23/UE du 26 février 2014 sur l’attribution de contrats de concession. Seules les " concessions de tr...
Pas de dérogation au français dans le cadre de conventions issues d’un AMI
-
Article réservé aux abonnés
- 04/04/2023
- 07h01
La Chambre régionale des comptes (CRC) Corse revient sur le concept d’appel à manifestation d’intérêt (AMI), dans son...
Offre jugée irrégulière à tort : le candidat est bien lésé, quel que soit son classement
-
Article réservé aux abonnés
- 03/04/2023
- 12h30
Dans le cadre de l’attribution d’un marché ayant pour objet...
Le calcul du seuil de modification de faible montant du prix des marchés publics prend- il en compte les avenants conclus sur le fondement de l'imprévision ?
-
Article réservé aux abonnés
- 03/04/2023
- 12h30
La sénatrice Laure Darcos (Essonne - Les Républicains) rappelle que l'...
