Marché à prix global et forfaitaire : évaluation en détail des demandes d’indemnisation pour travaux supplémentaires
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- 06/03/2023
- 06h02
L'Office national d'études et de recherche aérospatiales (Onera) confie à la société Côte l’exécution d'un marché à prix gl...
Le candidat, un professionnel qui connaît la règlementation
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- 06/03/2023
- 06h01
Le professionnel, c’est l’opérateur économique qui soumissionne à un marché public. Le tribunal administratif (TA) de Paris responsabilise les candidats. Il rejett...
Perte de chance de remporter le marché : intérêt à agir et préjudice personnel
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- 03/03/2023
- 06h01
Une société qui n’a pu concourir à l’obtention d’un marché public, en l’absence de publicité et de mise en concurrence, peut être indemnis...
Une consultation annulée à cause des liens de l’AMO avec l’attributaire
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- 02/03/2023
- 11h54
Associé un assistant à maîtrise d’ouvrage (AMO) dans l’analyse des offres n’est pas sans risque pour un pouvoir adjudicateur. Au regard de son historique et/ou de se...
Difficultés d’exécution d’un marché à forfait : quelle imprévisibilité des « contraintes administratives » ?
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- 02/03/2023
- 06h03
Les difficultés rencontrées dans l'exécution d'un marché à forfait ne peuvent ouvrir droit à indemnité au profit de l'entreprise titulaire du...
Obligation de régulariser une offre en cas de modifications non substantielles ?
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- 02/03/2023
- 06h02
La régularisation d’une offre n’est pas une obligation qui s’impose à l’acheteur ; c’est une faculté à laquelle il peut recourir. Un candidat...
Difficile de faire annuler un MAPA en référé contractuel
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- 01/03/2023
- 06h02
La saisine du juge du référé précontractuel par un candidat évincé n’est pas toujours possible dans le cadre d’une procédure adaptée, e...
Paiement direct du sous-traitant : et les pièces justificatives, alors ?
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- 01/03/2023
- 06h01
Pour obtenir le paiement direct par le maître d'ouvrage de tout ou partie des prestations qu'il a exécutées dans le cadre de son contrat de sous-traitance, le sous-traitant r...
Acheteurs publics en mouvement : février 2023
- 28/02/2023
- 17h00
Chaque mois, achatpublic.info rassemble les informations, livrées par les acheteurs publics eux-mêmes sur les réseaux sociaux, relatives à leurs mobilités professionnelles.
achatpublic.info...
La résiliation à l’initiative du prestataire, même prévue dans le contrat, reste encadrée
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- 28/02/2023
- 06h02
La CAA de Marseille rappelle que le cocontractant lié à une personne publique par un contrat administratif est tenu d'en assurer l'exécution, sauf en cas de force majeure, et...
