Les mascottes « Phryges » sont-elles françaises ?
- 16/11/2022
- 17h00
Présentées ce lundi (14 novembre), les mascottes des JO de Paris 2024 font déjà l’objet de vives critiques. Au-delà de leur design… la fabrication des pelu...
Pas d’annulation systématique de la passation en cas d’erreur dans l’appréciation des offres
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- 16/11/2022
- 06h02
Le Tribunal de l’Union européenne (TUE) explique au cours d’un contentieux l’objectif poursuivi par le principe de transparence. « Il a essentiellement pour but de gara...
La politique achat en matière sociale et environnementale scrutée par la CRC IDF
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- 16/11/2022
- 06h01
Renforcer les exigences des cahiers des charges en matière sociale et environnementale, voici l’une des recommandations de la Chambre régionale des comptes (CRC) d’Ile-de-France...
A votre agenda ! Jeudi 17 novembre, à 9h00 : « achatpublic invite... Marc Sauvage »
- 15/11/2022
- 14h00
« achatpublic invite… », c’est une personnalité décisionnaire, homme politique, haut fonctionnaire, chercheur, praticien chevronné qui répond en direc...
DSP funéraire : penser à la convivialité n’est pas exclu !
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- 15/11/2022
- 12h30
La commune de Challans lance une procédure de mise en concurrence pour l’attribution d’un contrat de concession de service ayant pour objet le financement, la conception, la cons...
Une rémunération par des recettes publicitaires caractérise un marché public
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- 15/11/2022
- 06h02
L’absence de versement d’un prix par une collectivité publique ne signifie pas que le contrat n’est pas un marché public. La Chambre régionale des comptes (CRC) Nou...
Pénalités de retard et intempéries : mieux vaut prévenir
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- 15/11/2022
- 06h02
La CAA de Toulouse rappelle que les pénalités de retard prévues par les clauses d'un marché public ont pour objet de réparer forfaitairement le préjudice qu...
Le non-respect de la visite de chantier obligatoire justifie le caractère irrégulier de l’offre
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- 14/11/2022
- 12h30
Le syndicat intercommunal pour l’incinération des déchets du pays de Quimper (SIDEPAQ) lance une consultation pour l’attribution d’un marché ayant pour objet la r...
Prouver l’équivalence d’une pièce n’est pas toujours suffisant…
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- 14/11/2022
- 06h02
L’équivalence d’une pièce proposée par un candidat a des limites. La Cour de justice de l’Union européenne (CJUE) précise le cadre, à l’o...
Une dévolution des lots défavorable au pouvoir adjudicateur
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- 14/11/2022
- 06h01
En cas d’allotissement géographique, limiter le nombre de lots attribués à un candidat afin d’éviter de créer une situation de monopole est une préoc...
