Acheteurs publics en mouvement : octobre 2022
- 31/10/2022
- 16h00
Chaque mois, achatpublic.info rassemble les informations, livrées par les acheteurs publics eux-mêmes sur les réseaux sociaux, relatives à leurs mobilités professionnelles.
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La portée de l’égalité de traitement rappelée par le TUE
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- 31/10/2022
- 06h02
Le Tribunal de l’Union européenne (TUE) rappelle la signification du principe d’égalité de traitement, à l’occasion d’un contentieux portant sur une d...
Urgence impérieuse et bonne gestion des deniers publics : un marché de gré à gré salué
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- 31/10/2022
- 06h01
En cas d’urgence impérieuse, l’acheteur public a la possibilité de faire un marché sans publicité ni mise en concurrence. Une telle manœuvre doit pour autant...
Question piège: délégation de service public ou concession?
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- 28/10/2022
- 13h00
Le sénateur Jean Louis Masson (Moselle - NI) demande à se faire préciser les critères permettant de distinguer, d'une part, les contrats de concession de services publics...
Pas de concession dans une concession d’aménagement
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- 28/10/2022
- 07h02
La concession d’aménagement n’est pas systématiquement une concession au sens du code de la commande publique… elle peut-être aussi qualifiée de march...
Dépenses d’énergie : « amortisseur » et « filet de sécurité » pour les collectivités territoriales
- 27/10/2022
- 16h35
En matière d'énergie, impossible de penser "ceinture et bretelles". Donc, le Gouvernement joue la carte "filet et amortisseur" pour soutenir les collectivités...
Hausse des prix des carburants : récapitulatif des mesures «commande publique» prises par le gouvernement en faveur du BTP
- 27/10/2022
- 14h00
Le sénateur Pascal Allizard (Calvados - Les Républicains) attire l’attention sur les difficultés liées à la hausse du prix du carburant et des matières pre...
Atteintes à la probité : la cartographie statistique sans concession du ministère de l’Intérieur
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- 27/10/2022
- 11h00
Ça va mal ! « En France, en 2021, 800 infractions d’atteinte à la probité ont été enregistrées par la police et la gendarmerie. Entre 2016 et 202...
Valoriser le dépôt de variante en attribuant des points supplémentaires : une fausse bonne idée
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- 27/10/2022
- 07h03
Valoriser les candidats qui remettent une variante, en attribuant par ce simple dépôt des points supplémentaires dans la notation, est une mauvaise idée, selon la Chambre r...
Le rapport du délégataire se joint au compte administratif
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- 27/10/2022
- 07h02
La seule présentation du rapport d’exploitation du délégataire, par l’exécutif local, auprès de l’organe délibérant de la collectivit...
