Le CCP concerne aussi les Conseils d'architecture, d'urbanisme et de l'environnement
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- 19/10/2022
- 07h02
Un autre Conseil d'architecture, d'urbanisme et de l'environnement (CAUE) se fait épingler pour ne pas avoir suivi le code de la commande publique (CCP) (relire :...
Externaliser pour faire face à l’absentéisme des agents
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- 19/10/2022
- 07h02
Le Syndicat mixte de collecte et de valorisation des déchets (SICOVAD) de la région d'Épinal se tourne vers une agence d’intérim afin de faire face à l’...
Les délais de paiement inscrits au programme de travail 2023 de la Commission européenne
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- 18/10/2022
- 17h00
La Commission européenne a adopté le 18 octobre son programme de travail pour 2023, constitué de 43 « nouvelles initiatives stratégiques ».
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Sous-traitant non déclaré, résiliation assurée !
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- 18/10/2022
- 07h02
La commune de Rieux conclut un marché de travaux pour la construction d’une salle socio-culturelle. La maîtrise d’œuvre est attribuée à la sociét...
Un marché de partenariat d’éclairage public… globalement satisfaisant
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- 18/10/2022
- 07h01
Le marché de partenariat peut donner des résultats positifs. Celui de la Commune d'Hérouville-Saint-Clair relatif à l’éclairage public et à la signalis...
Achats européens de vaccins Covid : enquête de l’EPPO
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- 17/10/2022
- 17h00
Le bureau du procureur général européen (ou EPPO pour "European Public Prosecutor's Office") confirme mener un enquête sur l'acquisition des vaccins anti-Covi...
Pas de relation de quasi-régie entre une collectivité et une SEM : une VEFA dans la tourmente
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- 17/10/2022
- 07h02
Le recours à la vente en l’état futur d’achèvement (VEFA) ne doit pas se faire au détriment des règles de la commande publique. La Chambre régionale...
Référé expertise : le juge ne peut statuer ultra petita
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- 17/10/2022
- 07h01
La commune d’Antony conclut un marché de travaux pour la construction d’un groupe scolaire et d’un centre municipal de loisirs. La société Dietmar Feichtinger...
Le Conseil d’Etat précise le départ de la prescription d’une action pour fraude ou dol
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- 14/10/2022
- 12h30
Le Conseil d’Etat précise le point de départ de la prescription d’une action fondée sur la responsabilité contractuelle pour faute assimilable à une fraude...
Sous-critères : l’acheteur n’est pas tenu d’informer les candidats des éléments d’appréciation
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- 14/10/2022
- 07h02
La commune nouvelle d’Annecy conclut un marché de travaux pour la rénovation du parking Bonlieu. Le lot "résine de sol" est attribué à la sociét...
