Restauration de Notre-Dame de Paris : satisfecit de la Cour des comptes
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- 06/10/2022
- 17h00
Un nouveau rapport de la Cour des comptes fait le point sur la restauration de la cathédrale Notre Dame de Paris, après un premier rappo...
La ville d’Angers s’apprête à tenir un salon des fournisseurs le mardi 11 octobre
- 06/10/2022
- 14h00
« Casser l‘ image des marchés publics », voilà l’ambition affichée par la direction de la commande publique d’Angers, qui organise une "ma...
Seuil des marchés de travaux pérennisé à 100 000 euros : les réactions des organisations professionnelles
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- 06/10/2022
- 12h00
« Une belle avancée », « ce n’est pas énorme », « une version a minima »... les avis des [con]féd...
Pas d’exception à la mise en concurrence en cas de monopole
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- 06/10/2022
- 07h03
Le fait qu'un opérateur économique soit en situation de monopole dans un territoire n’exonère pas un acheteur public de devoir faire une mise en concurrence, selon la Chamb...
Autorisation du conseil municipal : gare à la mauvaise foi !
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- 06/10/2022
- 07h02
La commune de Saint-François conclut avec la société Energy caraïbes une promesse unilatérale de bail emphytéotique sur un terrain appartenant au domaine pub...
Achat durable : un service de "conseil-minute"en région Auvergne-Rhône-Alpes
- 05/10/2022
- 17h00
La Région Auvergne-Rhône-Alpes communique sur la mise en service du Guichet Vert. « Ce service de conseil-minute s'adresse à tous les acheteurs publics de la régi...
L’esthétique, ce n’est pas toujours superficiel !
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- 05/10/2022
- 07h02
La commune de Gréoux-les-Bains conclut un marché pour la construction d'un centre technique municipal. Elle confie le lot "maçonnerie et gros œuvre"...
La durée d’une DSP doit être liée aux investissements du délégataire, la CRC y veille !
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- 05/10/2022
- 07h01
La Chambre régionale des comptes d'Occitanie a procédé au contrôle de la régie autonome de Port de Camargue pour les exercices 2015 et suivants. A ce titre, elle a...
MAPA de maîtrise d’œuvre : le CNOA propose 2 modèles de règlement de consultation
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- 04/10/2022
- 17h30
« La forme des consultations MAPA est par définition libre, ouvrant la voie à toutes sortes de pratiques, dont certaines sont toutefois à déconseiller de notre point...
Prix dans les contrats publics: et maintenant, une circulaire!
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- 04/10/2022
- 08h35
Datée du 29 septembre 2022, la circulaire 6374/SG présente aux préfets les « recommandations en matière d’exécution des contrats de la commande publique...
