Bâtiment : "pour l’instant, ça tient !"
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- 14/06/2022
- 11h15
« Malgré les difficultés d’approvisionnement et de recrutement qui restent prégnantes (…) les carnets de commandes se maintiennent à un niveau...
Direction de l’exécution des travaux : le maître d’œuvre rappelé à ses responsabilités
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- 14/06/2022
- 07h02
La communauté d'agglomération de Haguenau conclut un marché de travaux pour la rénovation de la piscine intercommunale de plein air de Bischwiller. Les travaux sont r...
Quand une entité jongle entre le code de la commande publique et le code de commerce
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- 14/06/2022
- 07h01
La Chambre régionale des comptes (CRC) Auvergne-Rhône-Alpes vient de rappeler sa qualité d’entité adjudicatrice à la société d’aménageme...
Indemnisation des travaux supplémentaires : le juge d’appel s’emmêle les pinceaux
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- 13/06/2022
- 16h00
Le Conseil d’Etat revient sur l’adéquation des régimes des sujétions imprévues et de celui des travaux supplémentaires avec le caractère global et fo...
Examen des candidatures : l’acheteur se réfère au règlement et au bon sens !
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- 13/06/2022
- 12h00
Le syndicat mixte Pyrenia lance une procédure de délégation de service public pour la liaison aérienne entre les aéroports de Tarbes-Lourdes et Paris-Orly. Le DSP est a...
Déclarer sans suite en cas de délai excessif dans la remise du DCE
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- 13/06/2022
- 07h02
Un dossier de consultation des entreprises remis seize mois après la date limite de dépôt des candidatures est une pratique achat inacceptable selon l’Autorité de r...
Faire un achat performant à l’aide des outils du CCP
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- 13/06/2022
- 07h01
La performance achat préoccupe la chambre régionale des comptes (CRC) Polynésie française. Elle insiste auprès de la Communauté des communes Hava’I, dans s...
Hausse des prix dans la restauration collective : les consignes du Gouvernement
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- 10/06/2022
- 18h40
Le Directeur du cabinet du Premier ministre a adressé aux directeurs de cabinet des membres du Gouvernement, aux secrétaires généraux et aux préfets une circulaire rela...
Publier les données essentielles, c’est bien. Y accéder c’est mieux !
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- 10/06/2022
- 12h30
L’acheteur public est tenu de publier les données essentielles de ses marchés publics sur son profil acheteur. Encore faut-il qu’elles soient facilement accessibles.
La...
La...
Bien de reprise : une affaire d’expert !
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- 10/06/2022
- 07h02
Nous évoquions récemment le volet pénal de l’affaire, avec...
