IPI : Le Parlement européen donne son feu vert
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- 09/06/2022
- 19h05
Le 9 juin 2022, le Parlement européen a donné son feu vert final au nouvel instrument international de passation de marchés (IPI). Il vise à favoriser l'ouverture des marc...
La relation de confiance acheteur/ fournisseur survivra-t-elle à la hausse des prix ?
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- 09/06/2022
- 11h20
La question est abrupte ; à vrai dire, elle n’est pas posée aussi directement. Mais elle irrigue bien tous les échanges et témoignages lors de la conférence Apeca...
Réclamation indemnitaire : le fond suit la forme
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- 09/06/2022
- 07h03
La métropole Aix-Marseille-Provence conclut un accord cadre pour des travaux d’aménagement d’infrastructures. Le marché subséquent n° 25 portant sur les travau...
Fonction achat désorganisée, commande publique perturbée
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- 09/06/2022
- 07h02
La chambre régionale des comptes (CRC) Ile-de-France alerte la commune du Raincy sur la désorganisation de sa fonction achat, dans son...
Un des titulaires de l’accord-cadre non reconduit : une contestation sans conséquence
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- 08/06/2022
- 17h00
Un titulaire d’un marché public qui souhaite obtenir gain de cause en contestant une mesure d’exécution doit d’abord veiller que l’objet de sa demande entre dans le...
Recourir à la méthode d’analyse du cycle de vie : suivez le guide d’Alliance HQE GBC
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- 08/06/2022
- 14h00
Alliance HQE GBC France, une association qui réunit syndicats, fédérations professionnelles, sociétés, collectivités et professionnels autour du domaine de la co...
Une mise en concurrence recommandée dès le premier euro
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- 08/06/2022
- 07h02
La chambre régionale des comptes (CRC) Bretagne prône une mise en concurrence pour des achats récurrents et en dessous du seuil de 40 000€ HT, dans son...
Référé contractuel judiciaire : rappels utiles de la Cour de Cassation
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- 08/06/2022
- 07h01
La société d'habitation à loyer modéré Méduane habitat conclut un marché de travaux pour la construction de logements sociaux, sous la forme de la pro...
DLRO : des moyens et des preuves !
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- 07/06/2022
- 17h00
Le syndicat mixte départemental Atlantic'Eau lance une procédure de passation d’une concession de service public pour laquelle il fixe la date limite de remise des candidatures au...
Clause de réexamen : 7% n’est pas un critère de raison !
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- 07/06/2022
- 12h00
Le syndicat mixte intercommunal de collecte et traitement d'ordures ménagères Saône Dombes a conclu un marché de services en vue de l’exploitation de déchetter...
